Definition de force obligatoire

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Bonjour à tous et bonne fête à tous36.gif,
Voilà je suis en train de revoir toutes les définitions mais je n'ai pas réussi à trouver une définition concrete de la force obligatoire, bien que je connaisse le principe de cette notion j'aurais bien aimé y poser une definition sur celle ci,
merci beaucoup d'avance 3.gif

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Bonsoir,

La force obligatoire du contrat est consacrée par l'article 1134 :
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites »
et détaillée par l'article 1135 :
« les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ».

La force obligatoire du contrat signifie qu'il s'impose aux parties, c'est une véritable "loi privée". En cas d’inexécution du contrat par une partie l'autre partie pourra bénéficier du concours de la force publique pour en obtenir l'exécution, et ce quel que soit le contrat tant que les conditions de validité son remplies (contrairement au droit romain où seuls les "contrats nommés" pouvaient bénéficier de ce concours).

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