Juriste greffé au forum
Inscrit : 06/11/04
Message(s) : 226
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Bonjour ! 
J'ai du mal à comprendre concretement ce qu'est le fait générateur en droit fiscal ! Pouvez- vous à partir [u:20ay13qu]d'un exemple[/u:20ay13qu] m'expliquer afin que je comprenne mieux ?
Merci d'avance pour vos réponses
__________________________
Je travaille à être heureux : c'est le plus beau des métiers.
J'ai du mal à comprendre concretement ce qu'est le fait générateur en droit fiscal ! Pouvez- vous à partir [u:20ay13qu]d'un exemple[/u:20ay13qu] m'expliquer afin que je comprenne mieux ?
Merci d'avance pour vos réponses
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Juriste aux dents longues
Inscrit : 15/10/06
Message(s) : 58
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c'est l'évenement qui entrainera l'impot du
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7851
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Bonjour,
Ben, euh... le fait que votre employeur vous verse un salaire est le fait générateur de votre impôt sur le revenu de l'année suivante...
Le fait d'hériter de votre grand-oncle d'un appartement de 8 pièces, boulevard Haussmann, sera le fait générateur de votre impôt de solidarité sur la fortune à partir de l'année suivante...
Ben, euh... le fait que votre employeur vous verse un salaire est le fait générateur de votre impôt sur le revenu de l'année suivante...
Le fait d'hériter de votre grand-oncle d'un appartement de 8 pièces, boulevard Haussmann, sera le fait générateur de votre impôt de solidarité sur la fortune à partir de l'année suivante...
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