Définition claire de justice constitutionnel

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Le 05/01/2011 à 13:53
Juriste intéressé


Inscrit : 05/01/11
Message(s) : 16 
Bonjour tout le monde je me présente à vous aujourd'hui car je suis un peu énervé par rapport à mon partiel de ce matin de droit constitutionnel.

L'intitulé était

justice constitutionnelle aux états unis ?

Trouvant le sujet beaucoup trop simple pour un partiel je me suis tourné la cervelle pendant une heure pour savoir si un conflit entre une constitution d'un état fédéré avec une constitution d'un état fédéral sur leur compétence faisait aussi parti de la justice constitutionnelle ?

Résultat, je n'ai fais que le sujet à moitié selon ce point de vue par faute de temps.

Voir tout le monde sortir de l'amphi en répétant c'était trop simple je vous assure c'est énervant.

Merci de votre réponse

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Le 05/01/2011 à 14:43
Juriste intéressé


Inscrit : 05/01/11
Message(s) : 16 
Même google n'arrive pas a me trouver une definition convenable a justice constitutionnelle.

Bouches-du-Rhône, Le 05/01/2011 à 17:42
Intervenant
Master 1


Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1220 
Bonjour,

Ce sujet n'est pas "trop simple", d'autant qu'il ne s'agit pas de notre propre système (on vous demande expressément de parler des USA).

Le concept de justice constitutionnel n'est pas clairement définissable car il constitue à lui tout seul un ensemble de notion différentes (ça va du mode de contrôle constitutionnel en passant par le fonctionnement global de la constitution jusqu'à ce dont vous parlez).

Ce que vous citiez "un conflit entre une constitution d'un état fédéré avec une constitution d'un état fédéral sur leur compétence faisait aussi parti de la justice constitutionnelle", fait partie de la justice constitutionnelle.

Après, difficile de saisir ce que vous posez réellement comme question.

Savoir si votre travail est correct ? (on ne peut pas savoir sans plan ni problèmatique).
Savoir si le sujet est facile ? (je peux vous dire que non).
Savoir si ce dont vous parlez fait partie du sujet ? (oui ; en tout cas selon moi).

:wink:

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Le 06/01/2011 à 00:38
Juriste intéressé


Inscrit : 05/01/11
Message(s) : 16 
La plupart des autres ont fait un plan bateau ne se concentrant que sur le contrôle de constitutionnalité des lois. je présente le sujet comme trop simple, car la facilité aurait été de simplement limité la justice constitutionnelle au contrôle de constitutionnalité des lois et c'était surtout un sujet en 2h. Au final, je ne comprend pas cette amalgame général entre justice constitutionnel et controle de constitutionnalité des lois.

Le 06/01/2011 à 08:15
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 9464 
Bonjour,
Citation de alex83 :


Après, difficile de saisir ce que vous posez réellement comme question.

La question posée par lastnorth ou par celui ou celle qui a proposé le sujet ?

D'autant qu'on peut voir une grande différence entre :
"Sujet n°1 : Justice constitutionnelle aux Etats-Unis."
et
"Sujet n°2 : Justice constitutionnelle aux Etats-Unis ?"

Au fait, il existe un "contrôle constitutionnel de conformité" sur les sujets proposés en partiels ?

Bouches-du-Rhône, Le 06/01/2011 à 10:42
Intervenant
Master 1


Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1220 
Citation de Camille :

Bonjour,
Citation de alex83 :


Après, difficile de saisir ce que vous posez réellement comme question.

La question posée par lastnorth ou par celui ou celle qui a proposé le sujet ?


Par lastnorth.

Citation :

D'autant qu'on peut voir une grande différence entre :
"Sujet n°1 : Justice constitutionnelle aux Etats-Unis."
et
"Sujet n°2 : Justice constitutionnelle aux Etats-Unis ?"


Bien d'accord avec vous. Je me faisais la remarque vu comment le sujet est présenté dans le premier message =).

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Le 25/09/2012 à 18:13
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 06/04/12
Message(s) : 5 
Bonjour,
j'ai une dissertation à faire dont le sujet est "Le contrôle diffus est-il un bon modèle de justice constitutionnelle?"
Seulement voilà, je ne comprends ni le terme justice constitutionnelle.. peut être est-il trop vaste, et je n'arrive pas à saisir ce qu'est le contrôle diffus.
Si quelqu'un pouvait m'éclairer,
Merci d'avance!

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"when life is sweet, say thank you, and celebrate; and when life is bitter, say thank you, and grow."
_Shauna Nieguist

Le 25/09/2012 à 23:36
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 9464 
Bonsoir,
Un contrôle est dit "diffus" (ou déconcentré) quand on confie la responsabilité du contrôle à un juge "lambda" d'une juridiction ordinaire (un tribunal quelconque). Juge qui a déjà pour rôle d'interpréter les lois et les règlements.
C'est apparemment le cas aux Etats-unis, par exemple.

Le contrôle est dit "concentré" quand on confie la responsabilité à une juridiction spécialement faite pour ça.
Ce qui est le cas en France actuellement, avec le Conseil constitutionnel.

Pour le coup de la "justice constitutionnelLE", la question reste ouverte.
On peut difficilement dire que le rôle du Conseil constitutionnel est de rendre la justice, au sens strict du terme, tel Saint Louis sous son chêne.
Il est vrai, néanmoins, que de la réponse du "ConsCons" à une QPC dépendra la suite d'un procès.

Le 26/09/2012 à 10:14
Juriste d'élite
Formation CRFPA


Inscrit : 25/09/11
Message(s) : 610 
Et de rebondir sur le système français qui vient se place un peu entre les deux, par le fait que les juges du fonds font remonter une QPC au Conseil Constitutionnel... sans toutefois se prononcer dessus !

Une des notions qu'il faudra faire apparaitre dans ton travail, certainement le "gouvernement des juges". C'est ce que l'on reproche aux USA, le fait que n'importe quel juge peut invalider un texte au regard de la Constitution... ce qui peut être problématique, vous en conviendrez ^^

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Le 27/09/2012 à 14:32
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 06/04/12
Message(s) : 5 
Merci beaucoup à vous deux.
Je vais essayer de trouver un plan maintenant que j'ai mieux compris le sujet (ce qui n'était pas dur vu d'où je partais ^^)

Bonne soirée!

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_Shauna Nieguist

Le 27/09/2012 à 17:47
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 9464 
Bonjour,
Citation :
C'est ce que l'on reproche aux USA, le fait que n'importe quel juge peut invalider un texte au regard de la Constitution... ce qui peut être problématique, vous en conviendrez ^^

Oui mais, ça, ça doit être un vieux vestige hérité de...





Le 27/09/2012 à 18:00
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 9464 
Re,
Citation :
les juges du fonds font remonter une QPC au Conseil Constitutionnel... sans toutefois se prononcer dessus !

Exact. Ils n'ont que quatre choix :
- la question a sa réponse dans les textes, au revoir ;
- la question a déjà été posée, au revoir ;
- la question est idiote, au revoir ;
- la question n'est pas idiote et est nouvelle, on refile le bébé à l'étage du dessus...


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