Déficit démocratique

Bonjour,

J'ai un peu du mal à saisir la notion de "déficit démocratique".

De ce que j'en comprends : avec les différents traités communautaires, essentiellement Maastricht (avec la procédure de codécision) et Lisbonne (avec la généralisation de cette procédure), le Parlement européen détient de plus en plus de pouvoirs au détriment des Parlements nationaux.

Est-ce ce que l'on veut dire par "déficit démocratique" ?

Le principe de subsidiarité ne vient-il pas tempérer ses effets ?

Merci par avance,

Vanessa.

Bonjour,
[u:xzrrlhes]Qui[/u:xzrrlhes] parle de "déficit démocratique" ?

déficit démocratique ? à part ds la rhétorique d'attac et du FN je vois pas trop.

Bonjour,
C'est surtout que, pour moi, un "déficit (ou un "excédent"), c'est forcément "par rapport à quelque chose", ce quelque chose servant de référence de base.
Un budget en déficit est un budget où les dépenses sont supérieures aux recettes.
Un déficit enzymatique est un taux d'enzymes très inférieur au taux d'enzymes considéré comme normal.

Donc, ici, "déficit" par rapport à quoi ?
Par rapport à la pratique de la démocratie à la chinoise ?
Par rapport à la pratique de la démocratie à la française ?
Par rapport à la pratique de la démocratie à la suisse ?
Et ça se chiffre comment ?

Bonjour Vanessa,

Je suis enseignant en droit européen et en sciences politiques.

En fait, le déficit démocratique a trait à la participation des citoyens processus décisionnel et à la légitimation de la décision européenne (voire de l'Union européenne elle-même).

Pour faire simple (enfin vraiment très simple) il y a deux approches : celles des juristes et celles des politologues.

D'après les juristes, il n'y a pas de déficit démocratique (ou il se résorbe) : le Parlement est élu par les citoyens et les députés élisent le président de la Commission. De plus, cette dernière ressemble à un exécutif devant rendre des comptes à un pouvoir législatif (cf. procédure de motion de censure).

D'après les politologues, il y a un déficit : le PE est mal élu (beaucoup d’abstention) et mal représenté (le système de la proportionnelle dégressive fait qu'un maltais vaut davantage qu'un allemand).
De surcroît, il n'y a pas d'espace public (pas de médias européen permettant un débat à l'échelle européenne).
En outre, il y a l'action des lobbies qui tend à "privatiser" le pouvoir alors que celui-ci, en principe, agit pour l'intérêt général
Enfin, il n'y a pas de société européenne (pas de partis européens ou pas de syndicats européens).

mon avis perso : je serais d'accord avec les "politologues" avec une précision : méfions-nous des discours sur le déficit démocratique. il tend à opposer une Europe non démocratique à un Etat qui le serait.
En somme, la démocratie nationale devient un modèle, voire elle est sacralisée. Pourtant, on voit bien que ce modèle est âprement discuté et même décrié. Observez combien de fois on entend dire il n'y pas/plus de démocratie en France !

Un point important : les positions sont résumées presque à la caricature. C'est comme si je voulais vous résumer le clivage gauche-droite en quelques lignes.

Bien à vous.
Pierre Berthelet.
alias Cours sur l'Europe

Bonjour Pierre,

Merci pour votre réponse. Même 3 ans plus tard, elle a son intérêt car elle est de qualité !

Je vais en profiter pour jeter un oeil à votre site.

Vanessa.