Défendre une position en droit (plaidoirie) + sujet

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Le 18/01/2018 à 11:47
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 18/01/18
Message(s) : 5 
Bonjour à tous,
Voilà, un chargé de td nous a demandé de défendre une position sous forme de plaidoirie de dix minutes.
La position est la suivante: Pour une validité et une efficacité limitée des aménagements conventionnels de la responsabilité contractuelle.
J'ai déjà fait des recherches, mais le problème c'est que je ne sais pas comment organiser mes idées, je n'ai encore jamais fait de plaidoirie. Est-ce qu'il y a une méthodologie à respecter ?
De ce que j'ai compris du sujet à traiter (on ne l'a pas encore vu en CM, donc si j'écris des absurdités je m'en excuse d'avance):
C'est qu'il est possible pour les parties de prévoir des clauses permettant d'aménager conventionnellement leur responsabilité. Il existe trois catégories de clauses, les clauses de non-obligation, les clauses pénales et les clauses limitatives de responsabilité (on s'intéresse à celles-ci). En ce qui concerne leur efficacité, la plupart sont valables mais leur efficacité n'est pas absolue. Pour les clauses limitatives de responsabilité il y a trois limites. La faute lourde (d'une particulière gravité), la faute dolosive (l'inexécution volontaire); et la troisième limite issue de la Jurisprudence (Chronopost et Faurecia) et consacré par l'ordonnance du 1er octobre 2016 à l'article 1170 du nouveau code civil. L'article dispose: "Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite."
Mais voilà après ça, ça bloque j'ai l'impression de ne pas saisir les enjeux posés par le sujet. Je pensais à la liberté contractuelle, à lutte contre le caractère abusif de la clause ou encore au fait de prévenir les insécurités juridiques.
Je sais qu'il existe aussi des clauses permettant d'aggraver la responsabilité du débiteur. Elles le rendent responsable dans des hypothèses où il n'aurait pas été responsable en application du régime légal.

J'espère que vous pourrez m'éclairer un peu, je ne vous demande pas de faire le travail à ma place, je voudrais juste un petit coup de pouce.
Merci d'avance.

Je vous souhaite une très bonne journée.

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Le 19/01/2018 à 19:26
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 18/01/18
Message(s) : 5 
Bonsoir,
désolée de vous relancer.
(Peut-être que ce sujet à déjà été traité ailleurs..., si c'est le cas je n'ai pas vu et si vous avez le lien je le voudrais bien.)

Le 28/01/2018 à 13:05
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2858 
Bonjour
Déjà l'exercice me pose problème puisque vous avez finalement un sujet de dissertation que l'on vous demande de traiter en plaidoirie cela n'est pas très cohérent mais bon mettons.
Par ailleurs le sujet me pose aussi problème "Pour une validité et une efficacité limitée des aménagements conventionnels de la responsabilité contractuelle. "
La 1ère partie du sujet sur la validité des aménagements contractuels on voit bien où aller pas de problème, mais la deuxième partie du sujet qui traite de" l'efficacité limitée" pourquoi limitée ? Là non plus ce n'est pas très cohérent
Si vous devez défendre la validité des aménagements conventionnels ce n'est pas pour mettre en avant leur efficacité limitée, l'intitulé me gêne vraiment
Il veut sans doute que vous fassiez principe et exception mais ce n'est pas bien formulé .

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Le 28/01/2018 à 18:24
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 18/01/18
Message(s) : 1 
Bonsoir,
merci de votre réponse. J'ai depuis rendu mon travail (sous la forme d'un oral). Notre chargé de TD nous a expliqué ce qu'il attendait et il a également admis que le sujet n'était pas très bien formulé.

Vosges, Le 24/02/2018 à 17:34
Modérateur
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Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1520 
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