juriste émérite
Doctorant
Inscrit : 03/12/04
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Doctorant
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Trouvé ce matin : http://www.lepoint.fr/actualites-societ ... 0/0/423658
Le décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=02398
Les non-juristes se félicitent - " encore une dicrimination qui disparait ".
Mais je me demande surtout si cela va modifier les conditions de prise en charge du syndrome de Benjamin, qui nécessite une prise en charge psychiatrique longue avant d'entamer les traitement hormonaux et chirurgicaux.
Et si du coup, la prise en charge ne se trouve pas déremboursée du fait du décret.
__________________________
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*Membre de la BIFF*
Le décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=02398
Les non-juristes se félicitent - " encore une dicrimination qui disparait ".
Mais je me demande surtout si cela va modifier les conditions de prise en charge du syndrome de Benjamin, qui nécessite une prise en charge psychiatrique longue avant d'entamer les traitement hormonaux et chirurgicaux.
Et si du coup, la prise en charge ne se trouve pas déremboursée du fait du décret.
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Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7851
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Bonjour,
Pas impossible.
Sans compter un autre effet "pervers" possible...
En combinant habilement...
- ce décret ;
- les attendus farfelus de l'arrêt de la CAA de Douai sur la très médiatisée annulation de l'annulation de mariage pour non-virginité, notamment son interprétation des "qualités essentielles/non essentielles ou substantielles/non substantielles" ;
et accessoirement
- l'absence actuelle de l'interdiction du port de la burqa,
les hommes qui voudront se marier à partir de maintenant auront grand intérêt à tout bien tout vérifier soigneusement avant de dire "oui" devant Monsieur (?) Le Maire...
http://www.tdg.ch/decouvre-future-epous ... 2010-02-10
Pas impossible qu'à Douai, ça se soit terminé aussi facilement...
Je dirais plutôt : "les apprentis sorciers"...
Pas impossible.
Sans compter un autre effet "pervers" possible...
En combinant habilement...
- ce décret ;
- les attendus farfelus de l'arrêt de la CAA de Douai sur la très médiatisée annulation de l'annulation de mariage pour non-virginité, notamment son interprétation des "qualités essentielles/non essentielles ou substantielles/non substantielles" ;
et accessoirement
- l'absence actuelle de l'interdiction du port de la burqa,
les hommes qui voudront se marier à partir de maintenant auront grand intérêt à tout bien tout vérifier soigneusement avant de dire "oui" devant Monsieur (?) Le Maire...
http://www.tdg.ch/decouvre-future-epous ... 2010-02-10
Pas impossible qu'à Douai, ça se soit terminé aussi facilement...
Citation :
Les non-juristes se félicitent - " encore une dicrimination qui disparait ".
Les non-juristes se félicitent - " encore une dicrimination qui disparait ".
Je dirais plutôt : "les apprentis sorciers"...
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7851
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Re,
Cela dit, le décret ne semble supprimer que ce que l'annexe du D322-1 du CSS baptise "troubles [u:379i13mh]précoces[/u:379i13mh]" mais pas les troubles "tout courts".
Sinon, l'article 2 n'aurait plus beaucoup de sens :
A partir de maintenant, il va falloir faire attention à ce qu'on dit et ce qu'on écrit.
Cela dit, le décret ne semble supprimer que ce que l'annexe du D322-1 du CSS baptise "troubles [u:379i13mh]précoces[/u:379i13mh]" mais pas les troubles "tout courts".
Sinon, l'article 2 n'aurait plus beaucoup de sens :
Citation :
Art. 2. − L’Union nationale des caisses d’assurance maladie adresse aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale un bilan annuel de la prise en charge des patients atteints de troubles de l’identité de genre...
Art. 2. − L’Union nationale des caisses d’assurance maladie adresse aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale un bilan annuel de la prise en charge des patients atteints de troubles de l’identité de genre...
Citation :
Mesdames Messieurs ( * ) les Ministres,
Les troubles de l'identité de genre n'étant plus une pathologie susceptible de conduire à des troubles depuis le décret n°2010-125 du 8 février 2010, le bilan de l'UNCAM portant sur cette (ex-)pathologie est parfaitement nul pour l'année écoulée et nous prévoyons un bilan identique pour l'année prochaine.
Veuillez agréer, Mesdames Messieurs ( * ) les Ministres, etc.
P.S. :
( * ) Formule générale, neutre et consacrée, de politesse, afin d'éviter toute connotation discriminatoire.
Mesdames Messieurs ( * ) les Ministres,
Les troubles de l'identité de genre n'étant plus une pathologie susceptible de conduire à des troubles depuis le décret n°2010-125 du 8 février 2010, le bilan de l'UNCAM portant sur cette (ex-)pathologie est parfaitement nul pour l'année écoulée et nous prévoyons un bilan identique pour l'année prochaine.
Veuillez agréer, Mesdames Messieurs ( * ) les Ministres, etc.
P.S. :
( * ) Formule générale, neutre et consacrée, de politesse, afin d'éviter toute connotation discriminatoire.
A partir de maintenant, il va falloir faire attention à ce qu'on dit et ce qu'on écrit.
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