Deconcentration-Decentralisation

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Le 06/10/2007 à 15:08
Juriste intéressé


Inscrit : 16/03/07
Message(s) : 27 
Bonjour! Mon sujet de droit public est: Déconcentration et Décentralisation.
Ce sujet me pose beaucoup de problème. Il me paraît important de ne pas faire une partie sur la Déconcentration et la deuxième sur la Décentralisation; cependant je ne vois vraiment pas qui mettre comme argument.
J'ai toutefois réfléchi à une problématique: l'évolution de l'Etat unitaire français vers une décentralisation permet-il une meilleure administration du pouvoir?
Mais je ne vois vraiment pas comment organiser mon devoir.
Merci d'avance pour vos conseils

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Le 06/10/2007 à 17:07
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1294 
Bonjour,

c'est un sujet de droit constit, droit administratif, droit de collectivités teritorials, ou droit public en général ? en quelle année êtes vous ? Et enfin, quelles sont vos premières réflexions ?

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 07/10/2007 à 18:34
Juriste intéressé


Inscrit : 16/03/07
Message(s) : 27 
Bonjour. C'est un sujet en td de droit public.
J'ai essaié de regrouper quelques idées:
- définition des deux termes
- depuis 1982, la France a connu une évolution : on passe de la déconcentration à la décentralisation ( révision constitutionnelle du 28 mars 03)
- il me semble important de souligner que la France est un Etat unitaire, et qu'elle pratique ces deux techniques d'organisation et d'administration du pouvoir.
- le principe d'Etat unitaire décentralisé est inscrit dans la Constitution, que le principe de libre administration s'applique grâce à des moyens financiers, juridiques, ...

Mais j'avoue que je sèche vraiment. Je ne trouve pas de plan solide suite à ma proposition de problématique. Je pense qu'il ne faut pas faire I. Déconcentration II. Décentralisation. Cependant, même s'il existe un lien entre les deux ( le fait que la France les pratique tous les deux) , je ne vois pas comment organiser ma dissertation sans les séparer.

Le 07/10/2007 à 18:35
Juriste intéressé


Inscrit : 16/03/07
Message(s) : 27 
J'ai oublié de préciser: je suis en 1ère année....et la matière est droit public général...

Le 07/10/2007 à 19:21
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1294 
Bonsoir,

En première année, c'est un peu difficile.
Ne prends pas ce que je vais te dire pour un plan, car il y longtemps que je n'en ai pas fait sur des sujets comme celui-là, et j'aurais du mal à en pondre un...
Mais voilà quelques arguments :
j'exclue la décentralisation technique (Etablissements publics) et je ne m'interresse quà la décentralisation territoriale.
Tout d'abord, les deux (décentralisation et déconcentration) correspondent effectivement à une modalité d'organisation d'un Etat unitaire (au contraire de l'Etat fédéral). Elles ont toutes les deux pour but de rapprocher les centres de décision (de pouvoir si tu préfères) des citoyens.
Il faut noter que la France a adopté très tôt après la Révolution une organisation déconcentrée, alors que la décentralisation est récente. Un bref historique n'est pas inutile.
Les deux notions ne s'excluent pas : dans les années 90, la volonté du pouvoir central était d'accroître la déconcentration pour que les élus locaux aient des interlocuteurs proches au sein de l'Etat.

Mais en même temps, ces deux modalités d'organisation sont très différentes.

Différentes dans leurs philosophies : d'un côté, c'est toujours le même marteau qui frappe (Odilon Barrot), c'est-à-dire l'Etat central. les compétences de l'autorité déconcentrées sont donc celle de l'Etat. De l'autre, il y a une réelle distinction de l'Etat par la création de personnes morales, avec des compétences que l'Etat leur abandonne. Le fait que ces autorités décentralisées soient élus modifient aussi la donne : il y a une sorte de déconcentration de la démocratie dans la décentralisation, alors que la déconcentration n'est réellement qu'une modalité d'organisation.

Différentes dans les modalités de mise en oeuvre aussi : les CT ont tous les attributs de la personnalités morales (budget, droit d'agir en justice, patrimoine...), pas les autorités déconcentrées. Le rapport de l'Etat central aux deux types d'autorités est aussi différent : tutelle hierarchique / contrôle de légalité des actes...

J'en ai déjà dit beaucoup...Encore une fois, ce ne sont que des pistes à ne pas prendre pour argent comptant...Bonne réflexion.
A+

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 07/10/2007 à 19:59
Juriste intéressé


Inscrit : 04/09/07
Message(s) : 10 
Tu peux aussi parler de l'état régional, une forme d'organisation de l'état unitaire..

Le 08/10/2007 à 13:55
Juriste intéressé


Inscrit : 16/03/07
Message(s) : 27 
Après une matinée à la bibliothèque j'ai trouvé un plan...

Ma problématique est la suivante:
L'évolution de l'Etat unitaire français, tendant à une décentralisation plutôt qu'à une déconcentration, permet-elle au territoire français d'être plus efficace à travers ces deux techniques d'organisatione t d'administration du pouvoir?

I. L'Etat unitaire français
A. Le caractère unitaire de la République française assuré par des principes inscrits dans la Constitution
- indivisibilité de la France
- inscirt dans la Consitution
-libre administration des CT par différents moyens

B. Deux techniques d'organisation et d'administration du pouvoir indispensables à l'Etat unitaire: la déconcentration et la décentralisation
- donner une définition des deux et approfondir

II. Pas de décentralisation sans Déconcentration
A. Depuis les années 80, une évolution vers la décentralisation
- les différentes lois et révisions constitutionnelles

B. Décentralisation peut pas être efficace si Etat est pas déconcentré
- les points communs et différences
- problèmes qu'apporte la décentralisation donc important de garder la déconcentration

Je ne sais pas du tout si mon plan est cohérent...mais j'ai maintenant quelque chose à vous proposer..

Le 09/10/2007 à 09:48
Juriste d'élite


Inscrit : 19/03/07
Message(s) : 915 
j'adhère totalement à ta problématique et à ton plan.

Les séjours en bibli ça peut toujours servir :lol:

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Le 09/10/2007 à 11:06
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1294 
J'aime bien aussi.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 09/10/2007 à 18:51
Juriste intéressé


Inscrit : 16/03/07
Message(s) : 27 
Youhouuuuu !! Merci beaucoup! Vous me rassurez...et je me dis que je suis pas si nule que je pensais! en tout cas merci pour vos conseils!

Paris, Le 28/11/2013 à 13:31
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 28/11/13
Message(s) : 1 
j'ai un sujet de comparaison entre la décentralisation et la déconcentration je ne sais vraiment pas comment constituer mon plan. pouvez-vous m'aidez s'il vous plait?

Le 28/11/2013 à 17:28
Intervenant


Inscrit : 13/09/11
Message(s) : 444 
Bonjour,

Pour un sujet de comparaison ou vous prenez deux point de comparaison entre les deux termes qui donne votre I et II, ou vous faites un classique I similitudes II différences, en habillant selon le sujet (le mieux est que les termes "différences" et "similitudes" n'apparaissent pas dans les titres, c'est plus subtile).

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Paris, Le 13/01/2014 à 21:10
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 13/01/14
Message(s) : 1 
Merci les amis pour vos conseils,je suis en licence1.

Ain, Le 12/07/2014 à 14:47
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 12/07/14
Message(s) : 1 
Suis ravi de rejoindre ce groupe

Gard, Le 22/01/2016 à 17:48
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 20/01/16
Message(s) : 6 
Je suis content de rejoindre le groupe.je suis en licence1 et j'ai le probleme aussi sur le sujet:la deconcentration et decentralisation. Je n'arrive pas a trouver une problematique et un plan pour traiter ce sujet,si vous pouvez m'aider. Merci d'avance


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