Juriste intéressé
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Bonjour,
La question doit toucher à la fois le droit fiscal et surement concerner également celui de l'immobilier.
Une maison dîtes "de loisir" donc secondaire est en vente.
A priori aucune adresse n'y est donc rattachée.
Et il possible (légal) de l'acheter et d'y vivre comme en résidence principale, par exemple en déclarant l'adresse principale chez ses parents ou autres ?
En imaginant payer la taxe d'habitation qui peut s'ajouter, plus celle de la maison secondaire.
Sinon y aurait il d'autres solutions légales ?
ps : Etant en location, pas de possibilité d'achat en parallèle au bien.
La question doit toucher à la fois le droit fiscal et surement concerner également celui de l'immobilier.
Une maison dîtes "de loisir" donc secondaire est en vente.
A priori aucune adresse n'y est donc rattachée.
Et il possible (légal) de l'acheter et d'y vivre comme en résidence principale, par exemple en déclarant l'adresse principale chez ses parents ou autres ?
En imaginant payer la taxe d'habitation qui peut s'ajouter, plus celle de la maison secondaire.
Sinon y aurait il d'autres solutions légales ?
ps : Etant en location, pas de possibilité d'achat en parallèle au bien.
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
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Bonsoir,
Une chose est certaine, si vous vous expliquez comme ça devant un inspecteur des impôts…
Vous pourriez être un peu plus précis (bien qu'on devine un peu où vous voulez en venir) ?
Que voulez-vous dire ? Cette résidence n'a pas d'adresse ? Construite sur un terrain non constructible ?
Que viennent faire les parents du vendeur dans l'histoire ? Quels "autres" ?
Vous voulez l'acheter ou le louer ?
Question auxiliaire : votre maison dite "de loisir", ce serait pas un chalet du côté de Gstaad, des fois par hasard ? Ou une spacieuse villa à Saint-Barth ?
P.S. : résidence principale ou pas, si vous êtes propriétaire d'un bien que vous ne louez pas à quelqu'un d'autre, donc que vous êtes réputé occuper d'une façon ou d'une autre, vous payez ET la taxe foncière ET la taxe d'habitation. La seule différence, c'est que vous ne payez la redevance audiovisuelle que sur la TH de la résidence principale (et vous ne bénéficiez pas des éventuelles "goodies" liées à l'habitation principale sur la TH de la résidence secondaire).
Si vous êtes locataire, résidence principale ou pas, vous ne payez en direct que la TH et le proprio vous répercute la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qu'il a payé sur sa taxe foncière.
Re-PS : on a tout à fait le droit d'être locataire de sa résidence principale et être propriétaire de sa résidence secondaire, voire d'en avoir plusieurs.
Une chose est certaine, si vous vous expliquez comme ça devant un inspecteur des impôts…
Vous pourriez être un peu plus précis (bien qu'on devine un peu où vous voulez en venir) ?
Citation :
A priori aucune adresse n'y est donc rattachée.
A priori aucune adresse n'y est donc rattachée.
Que voulez-vous dire ? Cette résidence n'a pas d'adresse ? Construite sur un terrain non constructible ?
Citation :
en déclarant l'adresse principale chez ses parents ou autres
en déclarant l'adresse principale chez ses parents ou autres
Que viennent faire les parents du vendeur dans l'histoire ? Quels "autres" ?
Citation :
ps : Etant en location, pas de possibilité d'achat en parallèle au bien
ps : Etant en location, pas de possibilité d'achat en parallèle au bien
Vous voulez l'acheter ou le louer ?
Question auxiliaire : votre maison dite "de loisir", ce serait pas un chalet du côté de Gstaad, des fois par hasard ? Ou une spacieuse villa à Saint-Barth ?
P.S. : résidence principale ou pas, si vous êtes propriétaire d'un bien que vous ne louez pas à quelqu'un d'autre, donc que vous êtes réputé occuper d'une façon ou d'une autre, vous payez ET la taxe foncière ET la taxe d'habitation. La seule différence, c'est que vous ne payez la redevance audiovisuelle que sur la TH de la résidence principale (et vous ne bénéficiez pas des éventuelles "goodies" liées à l'habitation principale sur la TH de la résidence secondaire).
Si vous êtes locataire, résidence principale ou pas, vous ne payez en direct que la TH et le proprio vous répercute la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qu'il a payé sur sa taxe foncière.
Re-PS : on a tout à fait le droit d'être locataire de sa résidence principale et être propriétaire de sa résidence secondaire, voire d'en avoir plusieurs.
Juriste intéressé
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j'ai effectivement mal du formuler le cas :)
nous sommes en location et cherchons à acheter un bien principal.
nous avons trouvé une maison "flottante" donc à priori juste rattachée à la terre mais sans adresse. Ou peut être pour d'autres raisons liées à la municipalité, qui m'échappent.
Nous cherchons donc un moyen "légal" de pouvoir acheter (même sans ptz+) et vivre dans cette maison comme une maison principale, malgré le fait qu'elle ne puisse l'être peut être dans l'immédiat.
donc nous pensions à une déclaration de domiciliation chez les parents, ou boite postale de la poste ou autres solutions (mécanismes) légal qu'il serait possible de réaliser.
merci :)
ps : non ce n'est pas un chalet ! mais c'est aussi en bois :)
nous sommes en location et cherchons à acheter un bien principal.
nous avons trouvé une maison "flottante" donc à priori juste rattachée à la terre mais sans adresse. Ou peut être pour d'autres raisons liées à la municipalité, qui m'échappent.
Nous cherchons donc un moyen "légal" de pouvoir acheter (même sans ptz+) et vivre dans cette maison comme une maison principale, malgré le fait qu'elle ne puisse l'être peut être dans l'immédiat.
donc nous pensions à une déclaration de domiciliation chez les parents, ou boite postale de la poste ou autres solutions (mécanismes) légal qu'il serait possible de réaliser.
merci :)
ps : non ce n'est pas un chalet ! mais c'est aussi en bois :)
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