Déclaration des sites à la CNIL

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Le 18/03/2004 à 11:59
Juriste aux dents longues


Inscrit : 29/01/04
Message(s) : 90 
Voilà, sur un forum quelqu'un a posté un message portant sur la décision que la CA de Lyon vient de rendre le 25/02/2004 condamnant un webmestre pour avoir traité de données nominatives sur son site sans s'être déclaré à la CNIL.
Je voudrais avoir votre avis sur le sujet, parce que du coup certains pensent qu'il faut tout déclarer etc ...

Rappel des faits: http://www.foruminternet.org/documents/ ... tml?id=701

Et voici ce que j'en pense ....
"Attendu qu'eu égard à la nature des faits et en considération de la personnalité de leur auteur, il convient de confirmer la peine prononcée en première instance mais de l'assortir du sursis "

en considération de la personnalité de leur auteur
On peut donc considérer que ça ne serait pas dans tous les cas que les juges statueraient ainsi, mais selon la personnalité de l'auteur, non ?

Je suppose que de ne pas déclarer son site ou son forum n'est pas gênant en soit tant que personne ne saisi les tribunaux, gêné d'apparaître dans les données nominatives, non ? La CNIL ne cherche pas toutes seules les sites non déclarés, elle a autre chose à faire :wink:

Dans la décision ils parlent des données nominatives et pour savoir ce que la CNIL entend exactement par là j'ai été sur leur site
http://www.cnil.fr/index.php?id=271
Et c'est bien ce que je pensais ... sauf qu'ils parlent d'adresse IP :roll:
Donc voilà .... la personne qui a posté sur un forum dit que pour elle tous les forums sont concernés :roll: ... je n'y crois pas trop, pourquoi les forums devraient ils se déclarer plus que les mailing lists :?: Une inscription sur un forum est un acte volontaire, personne ne nous y force, donc l'apparition de notre adresse IP c'est nous qui le voulons bien. Partant de là je ne considère pas qu'un forum traite de données nominatives puisque personne ne nous force à donner de vrais renseignements ( sauf l'IP, ca on y peut rien :lol: )

Et je crois que ce que cette personne oublie aussi c'est que dans l'espèce de la CA de Lyon c'était un site concernant la lutte contre les mouvements sectaires, et la personne répertoriée appartenait au mouvement de scientologie, donc un site qui peut facilement générer des "problemes". De plus ce n'est que "l'opinion" de la CA : je ne dis pas qu'il n'est pas important mais ce n'est pas la CCASS 8) qui après tout, casserait peut être la décision.

J'ai toujours du mal à être brève :lol: en gros, je voudrais savoir ce que vous pensez de tout ça .... que je puisse répondre à mon amie webmestre :)) mon avis, mais pas uniquement, après tout je me plante peut être sur toute la ligne :lol:
Et pour info, avez vous déclaré ce forum à la CNIL :?:

Si je n'ai pas été claire ( ce qui est fort possible :? :lol: ) ce sera avec plaisir que j'expliquerais plus en détail les choses :))

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Paris, Le 18/03/2004 à 17:53
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2516 
Bon j'avoue que c'est une question que je me suis posée aussi en tant que webmestre, mais dans la mesure où la déclaration est gratuite et qu'elle peut nous éviter des ennuis, je ne me pose pas la question, et juristudiant sera donc bientôt étiquetté à la CNIL, mais comme nous sommes en pleine création de l'association juristudiant pour notre gestion, il faut attendre la déclaration en préfecture pour déclarer à la CNIL.

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Le 18/03/2004 à 21:19
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
effectivement par mesure de précaution mieux vaut s'insrire à la CNIL : ça ne coute rien et cela évite bien des consequences facheuses par la suite

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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