Declaration cession valeurs mobilieres

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Bonjour,
en vendant en 2008 mes parts de société en nom collectif, j'ai réalisé une plus-value de plus de 25000€ à imputer sur ma déclaration de revenus en case 3VG ou VG. Elle sera imposée à 18% + 12% de prélèvements sociaux.

En 2008 j'ai aussi procédé à la vente à perte d'actions : cette perte est-elle imputable sur la même déclaration donc sur la plus-value citée plus haut ou dois-je la mettre en report au maximum sur 10 ans pour quand je ferais un bénéfice sur mes actions ?

Merci pour vos réponses.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Je suppose que ces pertes seraient bien à porter en ligne VH.
Ce que vous devez reporter sur la ligne VG ou VH, c'est le solde, suivant qu'il est positif (VG) ou négatif (VH).
C'est si ce solde est négatif que vous pouvez le reporter les années suivantes pour compenser des gains futurs éventuels.
Voyez aussi si le gain sur la vente de vos parts ne peut pas être étalé au titre des revenus exceptionnels.
Voyez éventuellement à rencontrer un inspecteur à votre centre des impôts pour le savoir.

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"Ce que vous devez reporter sur la ligne VG ou VH, c'est le solde, suivant qu'il est positif (VG) ou négatif (VH)."

Bonjour,
Donc vous pensez que je peux mettre dans la même case le résultat de deux cessions de valeurs mobilières qui n'ont pas la même origine (une vente de parts de société et des pertes en bourse) et faire jouer la perte de l'une sur les gains de l'autre ?

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Camille Intervenant

Bonjour,
Ben heureusement, dites donc ! :wink:

Du moment que ce sont bien des "cessions de valeurs mobilières" qui entrent bien dans le cadre défini (donc relire attentivement les nombreuses mentions qui définissent ce cadre).
Mais, d'une manière générale, "l'argent n'ayant pas d'odeur", l'origine des gains et des pertes n'entrent pas en ligne de compte.

Une chose est absolument certaine : vous ne devez pas inscrire deux chiffres, l'un dans la case VG et un autre dans la case VH.
Ce que vous écrivez, c'est un solde. Soit il est positif et vous l'inscrivez en case VG, soit il est négaitf et vous l'inscrivez en ligne VH (et sans le signe moins...).

En fait, vous auriez "la clé de l'énigme" si vous aviez rempli au préalable une déclaration annexe récapitulative de plus-values/moins-values de cessions, la ou les 2074 et 2075, qui vous aurait conduit, tout naturellement, en fonction du résultat final, à remplir la case VG ou la case VH mais pas les deux à la fois.

La déclaration annexe des compensations et suivi des pertes sur valeurs mobilières "au fil des années" s'appelle la 2041-SP et celle sur les plus-values en report d'imposition est la 2074-I.

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Bonjour, si j'ai bien compris d'après vous
Si x = plus-value issue de la vente des parts de SNC
si y = moins value boursière
alors x taxé à 30% devient (x-y) taxé à 30%

ne vous inquiétez pas j'avais bien mis le résultat en case vg mais il ya quelque chose que je n'assimile pas :

Que les frais issus de l'achat et de la vente des parts sociales de la SNC s'imputent sur la plus-value dégagée par la vente des parts, c'est normal.

Mais comment une perte boursière peut venir diminuer ma plus-value de SNC et par conséquent l'imposition de cette plus-value.

Je dois être trop honnête... ou trop bête :.))

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Camille Intervenant

Bonjour,
Solution n°1 : remplissez bêtement et honnêtement le formulaire de déclaration intermédiaire et regardez ce que ça donne (il le semble me souvenir qu'il n'est pas d'une clarté folle...). Normalement, ça devrait confirmer ;

Solution n°2 : allez voir bêtement et honnêtement votre centre des impôts. Ils sont généralement de bon conseil (surtout quand on vient les voir avant).

Que vous placiez votre argent dans des parts sociales ou dans des actions, ça reste des valeurs mobilières. A moins d'un régime spécial pour les SNC, mais j'en doute.

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