Décisions du Conseil Constitutionnel

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Le 10/10/2018 à 00:25
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 22/10/17
Message(s) : 38 
Bonjour,

En droit administratif, nous avons des fiches de décision à réaliser et parfois des fiches. Certains arrêts sont dans le GAJA, il est donc plus facile d'en comprendre le sens et la portée. Seulement, d'autres décisions, notamment du Conseil Constitutionnel comme celle ci par exemple : C.C., 22 juillet 1980., Loi de validation d’actes administratifs, ou encore un arrêt du Conseil d'Etat :C.E., 11 décembre 2015, QPC du 22 décembre 2015, ne sont pas dans le GAJA.

Je rencontre alors quelques difficultés pour en saisir le sens par exemple, et aussi pour réaliser ma fiche de décision.

Ma question est donc, comme ces arrêts/décisions ne sont pas dans le GAJA, est-il possible de trouver des explications dans un autre livre/manuel/site internet ?

Merci beaucoup de vos réponses !

A bientôt !

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Vosges, Le 10/10/2018 à 07:31
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2023 
Salut

Je précise que si certains arrêts ne sont pas au GAJA en tant qu’arrêt de principe, il se peut qu’ils soient dans les notes qui explique les arrêts de principe ce qui peut aider.
Toujours chercher à la fin dans le répertoire des arrêts et voir où se trouvent ces fameuses notes (type arrêt bidule 54.3 : sous l’arrêt 54 note numéro 3)

Mais vous le saviez sûrement déjà.

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 10/10/2018 à 14:02
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 22/10/17
Message(s) : 38 
Oui, c'est bien ce qui me semblait... Merci !

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