Décision QPC n°2012-240 harcèlement sexuel

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Haute-Garonne, Le 01/10/2017 à 14:15
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 01/10/17
Message(s) : 1 
Bonjour, j'ai un souci, j'ai un commentaire de décision mais je n'arrive pas à trouver un plan correct pour cette décision.

Ma question de droit est : est ce que la définition de l'article 222-33 sur le harcèlement sexuel méconnaît-il le principe des délits et des peines.

Mon plan pour le moment se résume à ça:

I. Le fondement du principe des délits et des peines

II. L'interprétation stricte du juge envers la loi pénale

Je ne suis pas sûre de mon plan et s'il est bon, je ne sais pas quoi mettre dedans.

Pouvez-vous m'aider ?

PS: je vous mets la décision au cas où. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-240-qpc/decision-n-2012-240-qpc-du-4-mai-2012.105618.html

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Le 01/10/2017 à 15:44
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Tiens donc...
http://www.juristudiant.com/forum/commentaire-de-la-decision-t30194.html
Même université et même prof de TD ?


Citation :
Ma question de droit est : est ce que la définition de l'article 222-33 sur le harcèlement sexuel méconnaît-il le principe des délits et des peines.
Ben la réponse est oui, c'est ce qu'a dit le ConsCons...
Mais la "définition de l'article", dîtes-vous ? Quelle définition et de quel texte ?


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