Decision prefectorale

bonjour , je voudrai savoir si un maire peut intervenir contre une décision préfectorale?

CE, 1902, Cne de Néri les bains.

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Bonsoir,
Ben heureusement !
En fait, généralement, "la commune de Trifouilly Lez Oies, représentée par son maire en exercice".

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Re,
Autre arrêt intéressant :
Conseil d'État
N° 288556
Inédit au recueil Lebon
6ème sous-section jugeant seule
lecture du mardi 30 octobre 2007
Avec une petite leçon de code(s) sur le sujet.


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Re,
CE, 1902, Cne de Néri les bains.
NériS, dans l'Allier.

Celui-là, je suppose ?
Conseil d'Etat
statuant
au contentieux
N° 04749
Publié au recueil Lebon
lecture du vendredi 18 avril 1902

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