Décision du conseil constitutionnel

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Hautes-Pyrénées, Le 02/11/2017 à 16:00
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/05/17
Message(s) : 17 
Bonjour,

Est ce que les décisions du conseil constitutionnel obéissent à une forme particulière comme c’est le cas avec la cour de cassation ?
Si oui, quelle est-elle ?

Merci :)

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Vosges, Le 02/11/2017 à 16:43
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1194 
Salut

Allez donc zieuter par vous même une décision !
Vous verrez en gros la forme est en numéro qui constitue chacun à un moyen d'explication du CC. C'est souvent très long (au moins quelques 10 considérants et parfois plusieurs dizaines), et la solution (un récapitulatif de ce qui a permis de décider se trouve dans les derniers considérants.
Ensuite il y a la solution.

Voilà peu près comment ça se structure, mais le mieux reste de voir par vous même !

A plus

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Le 03/11/2017 à 22:03
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3669 
Bonsoir

Je déplace votre sujet dans la section droit constitutionnel (vous l'aviez créé dans la section "droit pénal")

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