Décision du conseil constitutionnel

Index des forums > Forum Droit constitutionnel

Hautes-Pyrénées, Le 02/11/2017 à 16:00
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/05/17
Message(s) : 25 
Bonjour,

Est ce que les décisions du conseil constitutionnel obéissent à une forme particulière comme c’est le cas avec la cour de cassation ?
Si oui, quelle est-elle ?

Merci :)

Poser une question Ajouter un message - répondre
Vosges, Le 02/11/2017 à 16:43
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1631 
Salut

Allez donc zieuter par vous même une décision !
Vous verrez en gros la forme est en numéro qui constitue chacun à un moyen d'explication du CC. C'est souvent très long (au moins quelques 10 considérants et parfois plusieurs dizaines), et la solution (un récapitulatif de ce qui a permis de décider se trouve dans les derniers considérants.
Ensuite il y a la solution.

Voilà peu près comment ça se structure, mais le mieux reste de voir par vous même !

A plus

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]