Déces et Implication d'une personne tiers.

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Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier qui est agé et en mauvaise santée ( le vendeur :wink: ).
Ce véhicule posséde des vices cachés et nous nous dirigeons visiblement vers une action en justice.
La procédure étant trés longue, qu'adviendra t'il si le vendeur vennait à déceder durant cette période?

Dans le même ordre d'idée, c'est le beau fils qui s'est occupé de la vente pour cause de santé de son beau père. Ce dernier n'etait présent que pour signer le contrat de cession.
Dans la mesure où c'est le beau fils qui nous a duppé sur l'etat réel du véhicule, y a t'il un moyen d'impliquer sa responsabilité en cas de déces du beau père ?

Merci par avance de vos réponses.

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Bonjour
je me permet de vous faire une petite remarque : au lieu d'ouvrir 3 topics différents pour nous parler de la même affaire, mais avec 3 questions différentes, il aurait été plus simple de tout faire en un seul, qu'on puisse répondre à toutes vos questions d'un coup ;)

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Bonjour Pipou,

Je me doutais bien que quelqu'un me ferait la remarque :) .

Plutôt que de souler tout le monde avec un seul et gros pavé illisible plein de questions, j'ai préféré effectivement les séparer.
De plus même si il s'agit d'un même sujet, c'est bien des questions différentes que j'ai posés dans chacun des topics ouverts.

Enfin bref, mes problèmes, comme vous avez pu le constater, sont tout autre.... :?

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Mandrake :


La procédure étant trés longue, qu'adviendra t'il si le vendeur vennait à déceder durant cette période?

En matière civile, le "bébé" est transmis aux héritiers du défunt.

Citation de Mandrake :


La procédure étant trés longue, qu'adviendra t'il si le vendeur vennait à déceder durant cette période?

Non, votre vendeur c'est le beau-père. Ce sera éventuellement à lui de se retourner contre son beau-fils.
Le beau-fils a agi au nom et pour le compte du beau-père. Son représentant, en somme, mais pas son représentant légal, le beau-père n'étant pas une personne morale (au sens du code civil, hein !)

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Hors Concours

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Merci de votre aide encore une fois.