Décentralisation sectorielle.

Publié par

Bonsoir à tous.
Je pense que vous avez compris, en cours nous avons distingués deux types de décentralisation : Décentralisation sectorielle, et la décentralisation territoriale.
En ce qui concerne la décentralisation territoriale cela ne me pose pas de problèmes, mais la décentralisation sectorielle c'est le cas. La décentralisation sectorielle est ce l'individualisation d'une mission de service public ? Autre chose ? Je ne sais pas.
Merci de vos réponses. Bonne fête de fin d'année.

Publié par
Yann Modérateur

La décentralisation sectorielle consiste à transférer la gestion des compétences de l'Etat au niveau local par secteurs de services publics.

Parfois des exemples sont plus parlants:
- l'éducation dont la gestion locale est transférée aux rectorats.
- l'aménagement, l'environnement qui sont transférés au niveau local aux DREAL.
- les impôts qui sont gérés au niveau local par les DGFIP.

C'est à distinguer de la décentralisation territoriale dans laquelle le préfet est chargé de représenter l'Etat au niveau local dans tous les domaines d'activités: police, contrôle de légalité, urbanisme, etc...