Début d'une enquête de flagrance

Bonjour à tous,

dans le cadre d'une enquête de flagrant délit, les OPJ disposent de pouvoirs bien supérieurs à ceux d'une enquête simple. Ok.

Les cas de flagrance sont limitativement énumérés par le CPC.

Par exemple : l'individu est vu ou attrappé en train de commettre une infraction (plus exactement un délit ou un vol).

Autre exemple (et c'est cela qui m'interesse), l' individu VIENT DE COMMETTRE l'infraction.

Dans cette hypothèse, pourriez-vous me donner des précisions sur ce "vient de commettre"? Avez-vous des exemples de délais établis par la jurisprudence?

(le délai de 8j n'a rien à voir).

Cas pratique :
Un individu vient d'être interpellé. Après vérification de son identité, on se rend compte qu'il a un casier judiciaire assez chargé.

L'OPJ qui se rend sur place constate que plusieurs cambriolages ont eu lieu dans la ville en question ( deux jours plus tôt, notamment) et procède à une fouille minutieuse de son coffre.

Il découvre à l'intérieur de celui-ci une pince et un tournevis...

L'individu est présenté au parquet puis placé en détention provisoire...

Y a t'il selon vous vice de procédure?

Merci

R.

2 jours cela semble quelque peu excessif !
En ce qui me concerne, l'avocat pourra soulever la nullité de la fouille : en effet le caractère flagrant doit être préalable.

Excepté évidemment : le consentement de la personne, ou les situations des articles 78-2-2 et 78-2-4 du CPP.

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http://avocatprepa.forumactif.com/

Ceci dit une pince et un tournevis est-il un indice apparent ?
Quoi de plus normal que de s'attendre à trouver une pince et un tournevis dans un coffre de voiture.

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Je suis d'accord avec Ahmed.