Bonjour,
Remarquez...
je suis tombé récemment sur...
Citation :
ALORS, SELON LE POURVOI,QUE, D'UNE PART, LA DATION EN PAIEMENT CONSISTE DANS LA REMISE PAR LE CREANCIER A SON DEBITEUR D'UNE CHOSE AUTRE QUE CELLE QUI ETAIT DUE EN VERTU DE L'OBLIGATION, etc.
N° de pourvoi: 68-13035, 2 février 1970
Donc là, quand je lis ça, j'chais pu faire non plus, là...
Ou alors, est-ce que ça voudrait dire que si j'ai demandé à quelqu'un de me prêter de l'argent, et qu'il ne peut pas, il peut me prêter trois tonnes de patates à la place ?
Et s'il ne peut toujours pas, c'est sa caution qui me prête 50 hectolitres d'huile de vidange ou de vin frelaté ?
