De quel droit .....

Bonsoir

De quel droit dépend tout ce qui gère la protection de l'enfant, les institutions sanitaires et sociales, la législation sur le handicap, sur les dépendances (personnes âgées entre autres), les services à la personne..; etc....

Flo

Droit civil non ?

Plutôt du droit de la sécurité sociale , que tu peux étudier dans un M2 droit social ou droit de la santé.

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en fait ca peut être du droit social ou du droit civil selon les personnes concernées...

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Protection de l'enfant = code civil et ordonnance de 1945, déjà.

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