De la mise à jour du GAJA fiché

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Haute-Garonne, Le 10/09/2018 à 11:43
Rédacteur
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Inscrit : 29/10/13
Message(s) : 104 
Des nouvelles de DALLOZ :

Cher Monsieur,

Editrice des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, voici les réponse que je peux vous apporter s’agissant de vos questions sur la 21e édition du GAJA :

>Pourquoi Conseil d'État sect., 18 janvier 2001, Commune de Venelles
>et
>Conseil d'État, 5 mars 2001, Saez
>portent-ils le même n° 98 ? Si ces arrêts avaient été rendus le même jour, on pourrait comprendre, mais ce n'est pas le cas.

Ces deux arrêts traitent le même sujet, à savoir les procédures d’urgence, ils sont donc réunis en 1 numéro (norme éditoriale du GAJA qui ne comporte pas de double numérotation).

>Dans la version 21 du GAJA (2017) vous avez gardé les arrêts Béziers 1 (CE 28/12/2009) et Béziers 2 (CE 21 mars 2001) mais pas Béziers 3 (CE 27 février 2015).
>Pourriez-vous s'il vous plaît demander au comité d'auteurs pour quelle raison ?

La décision du 27 février 2015 ,Commune de Béziers est citée et explicitée dans la 21e édition des "Grands arrêts" à la page 864 . Cette dernière décision n'ayant pas une importance aussi grande sur le plan doctrinal que les arrêts Béziers I et Béziers II n'a pas semblé devoir être située au même niveau que ces derniers.

Bien à vous,

DALLOZ

__________________________
Nous sommes tous des Agnès Blanco

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Vosges, Le 10/09/2018 à 14:05
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2023 
C’est bon à savoir qu’ils répondent !
Merci pour ces nouvelles fraîches, et plutôt rassurantes !

Bonne continuation

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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