De la distinction entre dommages et intérêts et indemnisation

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Le 21/10/2017 à 19:26
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 19/10/17
Message(s) : 4 
Bonjour à tous,

Petite question qui pourrait paraître basique, mais je voulais m'assurer d'une chose : des dommages et intérêts sont ils assimilables à une indemnisation et inversement? Ou y a-t-il une différence entre les deux?

Je pose cette question car il est question d'une clause contractuelle dérogeant à la loi et parlant d'indemnisation, or la loi en la matière parle de dommages et intérêts... Je me demande donc si ladite clause est applicable.

Merci d'avance !

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Le 21/10/2017 à 20:41
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2748 
Bonsoir les dommages et intérêts correspondent à une réparation du préjudice subi cela correspond bien une indemnisation

__________________________
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Le 24/10/2017 à 15:10
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 19/10/17
Message(s) : 4 
Merci beaucoup pour votre réponse.

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