De l'opposabilité en droit international

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Le 02/12/2017 à 17:30
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 22/11/17
Message(s) : 1 
bonjour
je voulais savoir si un État membre d'une organisation internationale se décide de quitter cette organisation le traité et accord de cette organisation peuvent frappé cet État
Exemple: les USA quitte l'UNESCO est-ce que les matières de pacta servanda peuvent le concerner ?

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Marne, Le 03/12/2017 à 17:13
Intervenant
Master 2


Inscrit : 23/03/17
Message(s) : 143 
En droit international, en matière de traité,le principe est celui de l'effet relatif des traités se traduisant par la fameuse règle pacta sun servanda selon lequel le traité ne produira d'effet qu'entre les partis.
Par consequent, un Etat est souverain et peut dénoncer un traité c'est-à-dire se retirer à tout moment. Une fois le retrait acté, les effets du traité ne lui seront plus applicables encore moins opposable.
Toutefois, Il existe souvent des traités dont les normes deviennent des normes impératives c'est le cas des traités comportant des règles coutumières ou des normes de jus cogens.
Ex: La convention sur l'interdiction de la torture et des traitements inhumains dégradants de 1948, la convention pour la prévention et la répression du crime de Génocide de 1948 font office de norme coutumière et de jus cogens.
Ainsi que les Etats soient partis ou non à ces conventions, elles s'appliquent à eux par consequent opposable à ceux-ci.

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