Date de validité ou date d'expiration d'un traité

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Le 19/10/2015 à 16:17
Juriste intéressé


Inscrit : 19/10/15
Message(s) : 2 
Bonjour,

Est-ce qu'il existe une date de validité ou une date d'expiration pour un traité de paix, tel que le traité de Lausanne de 1923 par exemple ?

Merci pour votre aide

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Le 19/10/2015 à 17:41
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bonjour,
Donc, si je vous suis bien, un traité entre la Turquie et divers autres pays qui dirait : Vous êtes officiellement en paix jusqu'au 19 octobre 2015 (par exemple) et, dès le lendemain, vous serez de nouveau en guerre et pourrez de nouveau vous taper dessus comme bon vous semble ???


Le 20/10/2015 à 00:26
Juriste intéressé


Inscrit : 19/10/15
Message(s) : 2 
Je pose une question, je n'ai rien affirmé.

Le 20/10/2015 à 01:07
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bonsoir,
Ben, à part ça, vous comprenez bien qu'il ne peut y avoir de date d'expiration, pour un traité de paix en tout cas (la paix est supposée ad viram aeternam...), et la date de validité est, en général, la date de signature.

Le 20/08/2016 à 14:26
Juriste intéressé


Inscrit : 20/08/16
Message(s) : 1 
Le traité de Lausanne est valide pendant 100 ans le temps que tout s'établissent comme prévue, (Republique d'Arménie, Kurdistan autonomne...) la Turquie ne peut pas, pendant la validité du traité, s'enrichir des ressources économique naturelle (or, pétrole..) sur son territoire.
A la fin de la validité, le traité de paix est donc terminé, et la Turquie pourra être indépendante de tout grande puissance.

Le 20/08/2016 à 14:36
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3715 
Le 20/08/2016 à 22:02
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonsoir,
Citation :
Le traité de Lausanne est valide pendant 100 ans

Ah bon ? C'est écrit où ? Et la 101ème année, on fait quoi ? On déclare la guerre à la Turquie ?

Extrait du traité :
Citation :
Partie I. Clauses politiques.

Article premier.

À dater de la mise en vigueur du présent traité, l'état de paix sera définitivement rétabli entre l'Empire britannique, la France, l'Italie, le Japon, la Grèce la Roumanie, l'État Serbe-Croate-Slovène, d'une part, et la Turquie, d'autre part, ainsi qu'entre leurs ressortissants respectifs.



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