Cutionnement réel

Publié par

bonjour voila j'ai un commentaire groupé de deux arrets sur la qualification du cautionnement réel
Le 1er arret est en date de 2000 et qualifie le cautionnement réel en pure sûreté réelle pour autrui
Le 2arrêt en 2002 est un revirement de jurisprudence il le qualifie en surété mixte
j'aimerais savoir si je dois faire une question de droit général par exemple quelle est la qualification du cautionnemet réelle ou si je m'attarder sur l'arret de 2002 en disant le cautionnemnt est il tjours une sureté réelle pour autrui?
je vous remercie

Publié par

Je pencherais peut-être plus pour la deuxième version, en te demandant quelle qualification donner au " cautionnement réel ", tu le qualifies déjà, alors qu'en cherchant la nature de ce cautionnement ça te permet d'utiliser les deux arrêts et de montrer les hésitations de la Cour et de la doctrine.

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*