Nièvre, Le 12/02/2019 à 09:26
Juriste intéressé
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dans le cas pratique que je dois étudier, il y a une question que je ne comprend pas.

voici le cas pratique:

Léandre vient d'être informé, en sa qualité de curateur, de l'opposition réalisée par le procureur de la République au mariage de sa soeur Ameline avec Bastiano de nationalité étrangère.
le couple s'est marié à l'étranger, le 28 mars 2018 sans avertir sa famille et sans avoir obtenu le certificat de capacité à mariage de l'officier d'état civi consulaire. Or Ameline souffre de légers troubles mentaux et a été placée sous curatelle simple le 1er décembre 2017 après un placement sous sauvegarde de justice le 12 juillet 2017. (...)

Il y a un an, Bastiano et Ameline (qui ne peut avoir d'enfant), ont conclu en Ukraine une convention de mère porteuse. bastion a accepté d'être le père génétique de l'enfant à condition de se marier avec Ameline avant sa naissance.
Pour financer son projet d'enfant et s'installer avec son futur mari, Ameline a réalisé en France sans avertir Léandre plusieurs actes en utilisant toute la part d'héritage qui lui avait été dévolue par tante Ernestine quelques années auparavant.
Ainsi au mois de juin 2017, elle a vendu à Fanny, une de ses amies, le magnifique terrain dont elle avait hérité pour une somme très inférieur à sa valeur.
Après son mariage, elle a également vendu les meubles transmis par tante Ernestine. Certains avaient une faible valeur mais d'autres au contraire une valeur considérable. De plus au mois de novembre 2017 elle a fait procéder à de grosses réparations sur sa maison par l'entreprise du mari de Fanny pour une somme importante. (...)

Leandre est bouleversé par ces révélations et le recours à la gestation pour autrui. Il pense de plus que l'opposition du procureur au mariage de sa soeur s'appuie sur le défaut d'autorisation préalable de sa part.
Il se demande s'il ne doit pas a posteriori approuver ce mariage pour ne pas faire de peine à sa soeur et permettre la mainlevée de cette opposition.



QUESTION:

Léandre peut-il agir contre les actes réalisés par Amline seule (la vente du terrain, des meubles et les réparations), le cas échéant par quelle action et pour quelles conséquences?



-je sais qu’il faut utiliser le décret de 2008
-il faut aussi prendre les actes un par un et dire si elle pouvait faire tel ou tel acte sachant qu’il y a eu la sauvegarde de justice et ensuite le 1 décembre la curatelle!

Cependant je n’arrive pas à avoir un devoir construit! J’ai m’impression Qu’il me manque énormément d’arguments!

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