CSG concernant les non résidents fiscaux

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Seine-Saint-Denis, Le 06/03/2017 à 11:13
Juriste intéressé
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Inscrit : 06/03/17
Message(s) : 1 
Bonjour,

je dois commenter l'arrêt du 8 mars 2005 de la Cour de cassation (03-30.700). Je pense l'avoir bien compris néanmoins j'ai un petit soucis. Ma chargé de td nous a dit "vous verrez que la Ccass s'est plantée mais qu'au final ca revient au même, la solution est bonne". Donc la solution est bonne = les salariés doivent bien être prélevés de la CSG, mais la Ccass s'est plantée sur ses fondements. Elle n'a regarder qu'une partie de l'article 136-1 du code de la sécurité sociale, et a de toute façon déterminé que la csg était une cotisation sociale. De ce fait son raisonnement est erroné, car le domicile fiscal des salariés étant en Belgique, suivant le raisonnement de la Cour de cass ils ne sont pas redevable de la csg au sens de l'article 136-1. Mais en ce qui concerne le "ca revient au même, la solution est bonne" de ma prof je me suis dis la solution est bonne, ils en sont bien redevables car au niveau national la csg est considérée par le CConst et CE comme une ITN et est prélevée directement sur le salaire.

Mais voilà je ne sais pas si mon raisonnement est exact et si c'est ce que voulait dire ma prof (notamment parce que j'ai trouvé sur différents sites que les non-résidents fiscaux sont exonérés de la csg, et en l'espère ce sont bien des résidents fiscaux belges mais travaillant en France).

Pourriez vous m'éclairer ?
Merci

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