Crèche gérée par association communautaire

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Ain, Le 26/02/2018 à 19:09
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 26/02/18
Message(s) : 1 
Bonsoir,

Je dois résoudre un cas pratique, concernant une crèche gérée par une association communautaire. Je dois donner la qualification juridique de cette crèche et le mode de gestion.

Je suis partie du principe qu'une crèche est un service public puisqu'elle répond à un besoin d'intérêt général.
Elle est gérée par une association, une association est une personne privée ? Mais elle répond à un but d'intérêt général. Donc c'est une personne privée qui gère un service public administratif ? (Puisqu'une association est forcément à but non-lucratif, je suppose que cette association est un service public administratif et non pas industriel et commercial ?)

Simplement, ayant peu d'information dans l'énoncé du sujet, j'ai du mal aussi à établir le mode de gestion, il y en a tellement... Et n'étant pas sûre de la qualification juridique, je n'arrive pas à établir le mode de gestion.

Merci pour votre aide


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Le 26/02/2018 à 19:37
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 726 
Bonsoir

Il existe des crèches publiques ou privées

__________________________
Assistante Ressources Humaines

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