Création d'une société

Index des forums > Forum Droit des affaires

Gironde, Le 07/04/2017 à 20:08
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 15/02/17
Message(s) : 2 
Bonjour à tous,

Une amie et moi souhaitons créer une société, cependant nous n'avons pas énormément de fonds, nous avons pour but de créer une marque de vêtements et de la commercialiser par le biais d'un e-commerce.

Nous n'avons pas les fonds pour constituer une SARL ou autre, cela nécessite de déposer des statut au greffe etc..

Nous nous sommes renseignés sur une société créee de fait
Quel est le formalisme à respecter pour ce type de société ?
Peut-on exercer une activité commerciale (e-commerce) en étant simplement société créee de fait ?

Merci d'avance, bonne soirée à vous :)

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 08/04/2017 à 12:10
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3703 
Bonjour

Tout d'abord je tiens à préciser que nous sommes un forum étudiant, nous ne pouvons donc pas répondre à des demandes de conseil juridique.
Cela dit, votre sujet contient une telle incohérence que je me sens forcé d'y répondre, d'autant plus que le droit des sociétés est ma passion

Je vous propose de définir la société créé de fait. Je me permet de reprendre celle du blog de Maitre Frédéric LEPLAT car elle est claire et complète.

Citation :
La société créée de fait résulte du comportement de personnes qui, sans en avoir pleinement conscience, se traitent entre elles et agissent à l’égard des tiers comme de véritables associés.

En pratique elle apparaît à l’occasion de litiges, soit qu’un différent oppose les « associés » sur le règlement de leurs comptes, soit que les créanciers poursuivent en paiement plusieurs personnes qu’ils considèrent comme associés.
[...]

Le plus souvent ces sociétés n’accèdent à la vie juridique que pour disparaître.


http://www.avocatconseil.com/fr/faq-juridique/droit-des-societes/62-quest-ce-quune-societe-cree-de-fait-

Vous comprenez donc qu'une société créée de fait suppose l'ignorance de ses membres. Son existence n'est relevée que pour procéder à sa liquidation. Par conséquent, vous ne pouvez pas créer ce type de société.


En revanche, il existe une forme de société ne nécessitant aucune formalité de création (pas d'immatriculation ni publicité ...), il s'agit de la société en participation

Je vous conseille de lire ceci http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/la-societe-en-participation/n

Il faut que vous ayez bien conscience que dans ce type de sociétés la responsabilité des associés est illimités. En cas d'impayé, vos créanciers pourront saisir vos biens personnels (à l’exception de votre résidence principal et éventuellement les autres biens que vous aurez protégé par une déclaration insaisissabilité). Très franchement, je ne suis pas friand de cette forme sociale atypique.

J'espère que cela vous aura éclairer.
Je tiens à rappeler que ces conseils ne sauraient en aucun cas valoir ceux d'un avocat ou d'un juriste conseil.

__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

E-books Droit GRATUIT : http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html

Méthode de travail : http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html

Méthodologie : http://www.juristudiant.com/forum/modeles-de-methodologie-f56.html

Sites utiles pour vos études : http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html

Logement étudiant : http://www.lokaviz.fr/

Job étudiant : http://www.jobaviz.fr/

Année de césure : https://www.animafac.net/actualites/savoir-lannee-cesure-luniversite/

Service civique : http://www.service-civique.gouv.fr/

Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]