Créances non déclarées lors de la procédure collective...

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Le 27/03/2006 à 22:06
Juriste intéressé


Inscrit : 27/03/06
Message(s) : 24 
Bonsoir,

Je rencontre un petit problème de droit dans un TD de droit fiscal, et je ne trouve pas la solution en cherchant dans le Lefèvre...

Une entreprise A a dans ses comptes fournisseurs une dette envers une entreprise B. L'entreprise B est mise en redressement, puis liquidation judiciaire.
L'entreprise A ne se manifeste pas et l'administateur ne se manifeste pas également. La procédure est close pour insuffisance d'actif.

Comment dois-je comptabiliser et éventuellement réintégrer cette dette fournisseur?

Merci du coup de main ;)

__________________________
Ngoc-My Nguyen
M2 Juriste d'Affaires Européen

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