Puy-de-Dôme, Le 23/10/2016 à 10:03
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 18/10/16
Message(s) : 2 
Bonjour , je recherche une définition claire de la coutume secumdum legem, je sais qu'elle est autonome et qu'elle tire sa force juridique en dehors des délégations express du législateur, cependant je cherche une définition plus détaillé

Merci d'avance

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Le 23/10/2016 à 16:17
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11328 
Bonjour,
http://www.cours-de-droit.net/les-sources-non-ecrites-du-droit-a121603490
peut répondre à votre question ?
Dossier pas trop mal fait, mais pas vérifié personnellement.

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Hors Concours

Le 23/10/2016 à 16:31
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4784 
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