copie privée

Publié par

Je suis en Master 1 et je dois rendre un mémoire sur la copie privée.
Alors, je voudrais savoir si c une limite intrasec ou une exception au dt de reproduction et qls sont les conséquence de cette qualification...

Si vous pouvez me renseigner, merci d'avance.

Ds ts les k, si vous avez des info sur le sujet de la copie privée ou des référence à me communiquer, je suis preneuse.

Merci d'avance à toute personne pouvant m'aider.

Publié par

Bienvenue

tout d'abord peux tu eviter les abreviations

ensuite conformement a ceci http://juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=242

peux tu nous donner tout d'abord tes premieres idees, reflexions sur ce sujet?

Merci
Jeeecy

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles