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Bonjour à tous et à toutes,
Je voulais avoir votre aide car je ne comprends strictement rien aux conventions collectives de la métallurgie!
Sur légifrance, j'en trouve 4 (Ingénieurs et cadres, bouches du Rhone et alpes de haute provence, Loir et cher, Oise). Sur le site de L'UIMM (industries métallurgiques), j'en trouve pour toutes les régions.
En bref, qui a raison? Et si c'est légifrance, je fais comment pour les autres régions?§!
Merci d'avance!
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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier
Je voulais avoir votre aide car je ne comprends strictement rien aux conventions collectives de la métallurgie!
Sur légifrance, j'en trouve 4 (Ingénieurs et cadres, bouches du Rhone et alpes de haute provence, Loir et cher, Oise). Sur le site de L'UIMM (industries métallurgiques), j'en trouve pour toutes les régions.
En bref, qui a raison? Et si c'est légifrance, je fais comment pour les autres régions?§!
Merci d'avance!
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Bonjour,
C'est quoi, votre problème, exactement ?
A ce que j'en ai compris :
Il y a :
- des conventions collectives régionales, qui regroupent l'ensemble des accords passés entre syndicats de salariés et employeurs pour un secteur d'activité et dans une région donnée ;
- des conventions collectives nationales, qui regroupent l'ensemble des accords passés entre syndicats de salariés et employeurs pour un secteur d'activité mais qui s'appliquent à l'échelon national, sans distinction.
Conventions qui ne s'appliquent qu'aux signataires (employeurs adhérents) tant qu'elles ne sont pas étendues par arrêté publié au JO, auquel cas la convention en question s'impose à tout employeur du secteur, adhérent ou non.
Ce sont généralement les CCN (mais pas forcément toutes ?) qui sont étendues par un arrêté. Je ne sais pas s'il y a déjà eu des arrêtés d'extension pour des CCR, mais après tout, pourquoi pas ?
A part ça, si vous connaissez un site qui explique [u:2mrs4j68]très[/u:2mrs4j68] simplement et [u:2mrs4j68]très[/u:2mrs4j68] clairement le code du travail, ça peut m'intéresser...
C'est quoi, votre problème, exactement ?
A ce que j'en ai compris :
Il y a :
- des conventions collectives régionales, qui regroupent l'ensemble des accords passés entre syndicats de salariés et employeurs pour un secteur d'activité et dans une région donnée ;
- des conventions collectives nationales, qui regroupent l'ensemble des accords passés entre syndicats de salariés et employeurs pour un secteur d'activité mais qui s'appliquent à l'échelon national, sans distinction.
Conventions qui ne s'appliquent qu'aux signataires (employeurs adhérents) tant qu'elles ne sont pas étendues par arrêté publié au JO, auquel cas la convention en question s'impose à tout employeur du secteur, adhérent ou non.
Ce sont généralement les CCN (mais pas forcément toutes ?) qui sont étendues par un arrêté. Je ne sais pas s'il y a déjà eu des arrêtés d'extension pour des CCR, mais après tout, pourquoi pas ?
A part ça, si vous connaissez un site qui explique [u:2mrs4j68]très[/u:2mrs4j68] simplement et [u:2mrs4j68]très[/u:2mrs4j68] clairement le code du travail, ça peut m'intéresser...
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Coucou Camille,
Merci pour ta réponse!
En fait, mon problème c'est que j'ai un salarié soumis à la convention collective nationale de la Savoie visiblement. Or, cette convention n'existe pas sur Légifrance. Mais je la trouve sur le site de l'UIMM.
Si cette convention collective existe bel et bien, comment cela se fait-il qu'elle ne soit pas sur légifrance?
Je suis chagriné quant à l'idée d'appliquer un texte qui ne soit pas sur légifrance. C'est peut être bête mais j'ai pas confiance!
Pour un bon site qui explique le droit du travail, je n'en connais pas. Et les livres sur la question ne sont guère intéressant pour bien comprendre le droit du travail en tant que tel. C'est bien beau d'appliquer des jurisprudences, mais encore faut-il les comprendre... D'autant que je suis loin d'être une pointure en droit social...
En tout cas merci!
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Merci pour ta réponse!
En fait, mon problème c'est que j'ai un salarié soumis à la convention collective nationale de la Savoie visiblement. Or, cette convention n'existe pas sur Légifrance. Mais je la trouve sur le site de l'UIMM.
Si cette convention collective existe bel et bien, comment cela se fait-il qu'elle ne soit pas sur légifrance?
Je suis chagriné quant à l'idée d'appliquer un texte qui ne soit pas sur légifrance. C'est peut être bête mais j'ai pas confiance!
Pour un bon site qui explique le droit du travail, je n'en connais pas. Et les livres sur la question ne sont guère intéressant pour bien comprendre le droit du travail en tant que tel. C'est bien beau d'appliquer des jurisprudences, mais encore faut-il les comprendre... D'autant que je suis loin d'être une pointure en droit social...
En tout cas merci!
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Re,
Attention ! Une convention collective "nationale de la Savoie", ce n'est pas possible (à moins que la Savoie ait fait récemment sécession, mais on ne m'a rien dit...). Si elle est nationale, elle ne se limite pas à la Savoie. Si elle ne concerne que la Savoie, elle est forcément régionale ou "territoriale".
Comme vous, je me méfierait, d'autant que le site UIMM précise en tête de la liste "Avant d'en faire usage, il convient de s'assurer que les textes n'ont pas fait l'objet de modification par un avenant ou un accord postérieur."
Le mieux serait de questionner directement l'UIMM...
Attention ! Une convention collective "nationale de la Savoie", ce n'est pas possible (à moins que la Savoie ait fait récemment sécession, mais on ne m'a rien dit...). Si elle est nationale, elle ne se limite pas à la Savoie. Si elle ne concerne que la Savoie, elle est forcément régionale ou "territoriale".
Comme vous, je me méfierait, d'autant que le site UIMM précise en tête de la liste "Avant d'en faire usage, il convient de s'assurer que les textes n'ont pas fait l'objet de modification par un avenant ou un accord postérieur."
Le mieux serait de questionner directement l'UIMM...
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Re,
Oui, mais rien qu'en tapant "Métallurgie" dans la recherche simple des conventions collectives par mot clé, vous avez près de 47 documents à vous tartiner...
Citation de Gab2 :
Je suis chagriné quant à l'idée d'appliquer un texte qui ne soit pas sur légifrance. C'est peut être bête mais j'ai pas confiance!
Je suis chagriné quant à l'idée d'appliquer un texte qui ne soit pas sur légifrance. C'est peut être bête mais j'ai pas confiance!
Oui, mais rien qu'en tapant "Métallurgie" dans la recherche simple des conventions collectives par mot clé, vous avez près de 47 documents à vous tartiner...
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Bon, d'accord, la Savoie n'est pas devenue une nation. Erreur de ma part du à un automatisme professionnel je dirais!!
Mais je reste coincé! Je fais quoi avec mon Savoyard?! Je cherche à faire en sorte que son employeur (après tout, c'est à lui qu'il incombe d'indiquer la convention collective sur la feuille de paie de ses salariés) lui indique sa CC, ou bien je lui applique la vielle documentation de l'UIMM, ce que je n'ai absolument pas envie de faire...
Merci Merci!
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Mais je reste coincé! Je fais quoi avec mon Savoyard?! Je cherche à faire en sorte que son employeur (après tout, c'est à lui qu'il incombe d'indiquer la convention collective sur la feuille de paie de ses salariés) lui indique sa CC, ou bien je lui applique la vielle documentation de l'UIMM, ce que je n'ai absolument pas envie de faire...
Merci Merci!
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Essayez "metallurgie savoie" sur http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
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Večeras je naša fešta
Dalmacijo volim te.. i Hajduk živi vječno !
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Merci pour la piste stigma!
J'ai cherché, je ne trouve que des choses relatives aux salaires, et autres mutuelles. Mais pas de convention collective en tant que telle!! Je patauge! C'est horrible de pas réussir à comprendre!
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J'ai cherché, je ne trouve que des choses relatives aux salaires, et autres mutuelles. Mais pas de convention collective en tant que telle!! Je patauge! C'est horrible de pas réussir à comprendre!
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Re,
Ben si, j'en trouve bien une, la "Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975", ici :
http://www.uimm.fr/fr/textes_convention ... nu_03.html
Voir premier lien dans l'encadré SAVOIE...
Sauf que...
Selon
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... tions,675/
liste censée être à jour à décembre 2010, elle porterait le n°IDCC 0822,
Introuvable sur Légifrance par la recherche avec ce n°
(Attention d'ailleurs ! Ne pas tenter une recherche avec le code "0822" qui ne donnera rien, mais taper "822". Qui ne donnera rien non plus, mais si on tape 650, ça marche mais pas si on tape 0650...)
Donc pas du tout sûr qu'elle soit encore en vigueur.
Or, si on lit bien...
http://www.legifrance.gouv.fr/html/aide ... u_coco.htm
Or, texte introuvable également par la recherche experte, que ce soit une version en vigueur ou abrogée.
Mais c'est aussi bien écrit, tout en bas de la page...
Donc, avec tout ça...
Il y aurait bien une solution...
Faire déménager le siège social de l'entreprise dans les Bouches du Rhône où les Alpes de Haute Provence, parce que là, on a...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... 0022276556
Et puis, tant qu'à faire... Il y aurait aussi Jersey, Le Delaware, les Bahamas, les Îles Caïman, etc. (avec quelques autres "goodies"...)
Ben si, j'en trouve bien une, la "Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975", ici :
http://www.uimm.fr/fr/textes_convention ... nu_03.html
Voir premier lien dans l'encadré SAVOIE...
Sauf que...
Selon
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... tions,675/
liste censée être à jour à décembre 2010, elle porterait le n°IDCC 0822,
Introuvable sur Légifrance par la recherche avec ce n°
(Attention d'ailleurs ! Ne pas tenter une recherche avec le code "0822" qui ne donnera rien, mais taper "822". Qui ne donnera rien non plus, mais si on tape 650, ça marche mais pas si on tape 0650...)
Donc pas du tout sûr qu'elle soit encore en vigueur.
Or, si on lit bien...
http://www.legifrance.gouv.fr/html/aide ... u_coco.htm
Citation :
Le fonds documentaire des conventions collectives, en recherche simplifiée, comprend les conventions collectives nationales étendues, [u:1mkej40x]dans leur version en vigueur, dont la clé d’accès privilégiée est le n° d’IDCC, code unique attribué par le ministère chargé du travail à chaque convention[/u:1mkej40x]. La recherche experte porte sur l'ensemble du fonds documentaire des conventions collectives, y incluant les versions modifiées et abrogées.
Le fonds documentaire des conventions collectives, en recherche simplifiée, comprend les conventions collectives nationales étendues, [u:1mkej40x]dans leur version en vigueur, dont la clé d’accès privilégiée est le n° d’IDCC, code unique attribué par le ministère chargé du travail à chaque convention[/u:1mkej40x]. La recherche experte porte sur l'ensemble du fonds documentaire des conventions collectives, y incluant les versions modifiées et abrogées.
Or, texte introuvable également par la recherche experte, que ce soit une version en vigueur ou abrogée.
Mais c'est aussi bien écrit, tout en bas de la page...
Citation :
A signaler cependant qu'il est possible qu'aucune convention collective ne s'applique à l'entreprise. [u:1mkej40x]Cela peut être vérifié auprès de l'inspecteur du travail[/u:1mkej40x].
A signaler cependant qu'il est possible qu'aucune convention collective ne s'applique à l'entreprise. [u:1mkej40x]Cela peut être vérifié auprès de l'inspecteur du travail[/u:1mkej40x].
Donc, avec tout ça...
Il y aurait bien une solution...
Faire déménager le siège social de l'entreprise dans les Bouches du Rhône où les Alpes de Haute Provence, parce que là, on a...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... 0022276556
Et puis, tant qu'à faire... Il y aurait aussi Jersey, Le Delaware, les Bahamas, les Îles Caïman, etc. (avec quelques autres "goodies"...)
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Ouf Merci Camille! J'étais au fond du trou. Je préfère penser qu'il n'y a pas de convention collective régionale pour la savoie, que de penser que légifrance se serait trompé! J'avais bien vu celle de l'UIMM, mais comme je te le disais, je voulais pas appliquer un texte introuvable sur légifrance. Je pense comme toi que la convention collective en question a expiré et qu'il n'y a pas de convention collective applicable en fait.
Problème résolu à priori!
Très cordialement.
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Problème résolu à priori!
Très cordialement.
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Re,
Moi, je contacterais quand même l'inspection du travail ou la direction départementale du travail pour en avoir le coeur net.
Si l'employeur est adhérent à une organisation patronale, voir aussi avec elle.
Moi, je contacterais quand même l'inspection du travail ou la direction départementale du travail pour en avoir le coeur net.
Si l'employeur est adhérent à une organisation patronale, voir aussi avec elle.
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