Contrat de travail: cas pratique

Bonjour,
Plus exactement, l'élève a le droit d'émettre des hypothèses, mais une chose est certaine, le cas n°1, tel qu'il est décrit ici, n'apporte aucun élément permettant de présumer l'existence d'un lien de subordination. Conclusion, ce sera donc au demandeur d'en faire la preuve.
Je rappelle qu'il ne suffit pas qu'un sous-traitant "obéisse" aux ordres de son client pour qu'on requalifie automatiquement son contrat de sous-traitance en contrat de travail dissimulé. Heureusement d'ailleurs !


Pour le deuxième cas, je n'ai pas tout compris...

et

Bizarre, bizarre, ce n'est pas du tout le rôle d'un directeur industriel, donc je doute de cette affirmation.
De plus...

Ben alors...

Et celui-là (ceux-là), c'est qui, si ce n'est un(des) "dirigeant(s) de droit" ?
D'ailleurs...

Rompu par qui, le contrat, s'il était dirigeant de fait et qu'il n'y avait pas de dirigeant de droit ? Qui l'a viré, alors ????


P.S. : Relisez vous (très) soigneusement avant de poster pour éviter les imprécisions.
(à audrey pour son premier message, mais le conseil vaut pour tout le monde, y compris moi...)

Camille, les cas que j'ai posé en premier lieu sont les mots exactes énoncés par mon professeur, je ne peux donc pas plus t'aider que moi je ne peux m'aider moi même.

Cependant si je dis à mon professeur que ses cas ne sont pas compréhensible je ne pense pas qu'il apprécie.

Si j'ai pu dire qu'il n'y avait pas de lien de subordination c'est bien évidemment que j'ai fais des recherches avant contrairement à ce qu'il se dit.

Cordialement

Moi aussi j'ai du mal à comprendre les cas pratiques par rapport à la matière dont ils traiteraient. Sauf erreur de ma part Audrey nous a parlé de droit commercial, franchement je ne vois pas le lien mais bon à cette heure tardive je fatigue peut être

Bonjour,

Mais j'avais bien compris. Ce n'était pas une critique, mais une simple constatation, le cas tel que décrit ne permet pas de présumé une relation hiérarchique.

.
Ce n'est pas ce que j'ai écrit, mais selon moi, vous n'avez pas d'autre solution que d'écrire
- Supposons que M. X puisse démontrer que patati patata... alors, ce sera un contrat de travail dissimulé ;
- Supposons qu'il ne le puisse pas ou que la société SOFRIGEL démontre que patati patata... , alors ce sera bien un contrat de sous-traitance.
A vous de trouver les "patati patata" qui vont bien.

Re,

J'avais d'ailleurs "zappé"...

en la personne de qui ? Quel représentant légal, si "on" prétend que c'était M. X dirigeant de fait "en l'absence de dirigeant de droit" ?
Donc, je résume, M. ESJOT Fernand à licencié M. ESJOT Fernand et M. ESJOT Fernand, furieux, a assigné M. ESJOT Fernand...

Ou alors, c'est l'administrateur judiciaire, peut-être ?

Bonjour,
Puisqu'on parle maths, j'en profite pour rappeler qu'en maths, l'alternative est simple, soit le problème n'a pas de solution, soit il en a une et une seule, la bonne, les mauvaises n'étant pas considérées comme des solutions...
Alors qu'en droit, quand bien même on serait intimement convaincu qu'on a trouvé la bonne solution, on n'est jamais sûr d'avoir trouvé la bonne.
La preuve ?
Il arrive qu'un jugement de première instance soit infirmé par une cour d'appel et que cet arrêt soit cassé.
Il arrive qu'un jugement de première instance soit confirmé par une cour d'appel et que cet arrêt soit cassé.
Il faut bien en déduire qu'au moins un, parfois deux, juge(s) s'est/se sont trompé(s).
D'après les stats, en gros et en moyenne, 25 à 30% des cas qui sont soumis à l'examen de la Cour de cassation (donc on peut penser qu'il y en a forcément quelques autres, mais qui n'ont pas été jusque là).
Donc, si même des juges chevronnés arrivent encore à se tromper...
(sans même parler des revirements de jurisprudence...)

Comme me l'a dit un de mes avocats :
"Un procès gagné d'avance n'est jamais gagné d'avance..."

Ce qui ne doit pas décourager mais, au contraire, permettre de se laisser une certaine "souplesse" d'esprit...

Bjr,

J'ai parlé de forum auto, moi ?

Bonjour,

Peut-être faut-il mettre en lumière les contradictions de ce que prétend ESJOT, comme l'a d'ailleurs fait Camille plus haut.

Sinon, je me heurte aux mêmes difficultés, les faits sont contradictoires ou à tout le moins paradoxaux

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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Gregor : Effectivement, j'ai rendu mon travail aujourd'hui.