Contentieux administratif

Bonjour, j'ai juste une petite question à poser concernant mon plan de commentaire.

Peut on mettre le point à cause duquel le tribunal a rejeté la demande dans le I) B) ?En reprenant ensuite sur une autre notion dans le II) A).
Ou il vaut mieux transformer son plan pour avoir ce point dans le II) A), au risque d'avoir un I) A) un peu inutile?
Je m'explique.
Je fais un commentaire sur le référé-liberté.

Mais j'ai donc 2 plans possibles:

I) l'atteinte à une liberté fondamentale
A)l'auteur de l'atteinte
B)la nécessité d'une atteinte grave et manifestement illégale (c'est à cause de ça que le tribunal rejette)

II)Une procédure d'urgence
A)La situation d'urgence
B)La célérité du jugement

Ou bien ce plan:

I)Une procédure d'urgence
A) la célérité du jugement
B) la situation d'urgence

II)l'atteinte à une liberté fondamentale
A)La nécessité d'une atteinte grave et manifestement illégale
B)l'auteur de l'atteinte

Voila merci d'avance pour votre aide

Bonjour,

Il est à mon sens mieux de commencer par la question de la recevabilité de l'action (la question de l'urgence dans une procédure d'urgence) avant d'envisager celle de la demande (l'atteinte à une liberté fondamentale). C'est la démarche du juge, elle doit se retrouver dans le commentaire.
En somme le 2nd plan est à préférer.

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Merci beaucoup pour cette réponse rapide c'est ce que je me disais, je m'en suis rendu compte en commençant mon I) B).
Mais le fait de commencer par un point très mineur n'est pas un gros problème? (j'ai pas 1000 trucs à raconter sur le fait que le juge rende son jugement en 48heures, et c'est assez mineur dans l'arrêt)

Bonjour,

Quand on a pas grand chose à dire, il faut essayer d'etoffer: base légale?, des précédants dans la jurisprudence? est-ce que selon toi l'urgence était réelle ou pas?
Je ne dis pas que ça s'adapte forcément à ton commentaire en particulier, c'est d'odre plus général. Et puis, il arrive souvent que l'intérét des sous parties soit inégale.

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Je suis d'accord avec Murphys les deux sous-parties les plus importantes restent le I)B) et II)a) dans les deux autres en quelque sorte c'est du " blabla ", de la théorie, de l'ouverture, l'intérêt est forcément moindre.

Je trouve aussi que le deuxième plan est plus logique.

Merci pour vos réponses, je vais faire quelques recherches supplémentaires , j'ai donc opté pour le 2 ème plan .