Construction, travaux non terminés

Bonjour,
voilà ma maison est terminée depuis 11/2003, et j'y réside. Aprés avoir fait l'état des lieux avec le maître d'oeuvre j'ai porté réserve sur le lot maconnerie car il y a des petits travaux non terminés. Le maître d'oeuvre a transmit ce document au macon. Nous avons même remarqués que certains joints extérieur du pignon droit ne sont pas fait mais cela aprés l'état des lieux.

Sur un total de 25000€ de lot total maconnerie il rest 1030€ à payer.
Je ne me suis pas aquité de cette facture parce que le macon ne répond pas à mes relances et ceci me permet d'avoir un moyen de pression.
A ce jour il a contacté un huissier pour adjonction de payer.

Suis je dans mes torts?
est ce que je risque d'être convoqué devant un tribunal?

Merci

aucune idée sur la possibilité d'être convoqué par un tribunal

toutefois tu peux te prévaloir de l'exception d'inexécution pour ne pas payer totalement les travaux effectués tant que ceux-ci ne seront pas totalement terminés en vertu de l'article 1147 du code civil

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Je ne suis pas sûr de bien comprendre. Tu dois 1030€ au maçon c'est bien ça?
Le problème avec l'exception d'inexécution c'est qu'elle ne peut être invoquée que si l'obligation en contre partie est grave. C'est à dire qu'elle te perturbe fortement et ça il va falloir le prouver, ce qui n'est pas du gâteau dans la mesure où tu habites la maison.

Pour ce qui est du fondement d'une telle action pour moi c'est un principe jurisprudentiel et doctrinal. Donc j'aimerai bien une explication vis à vis de la référence à l'article 1147cc, je ne vois pas dans cet article un principe général applicable au cas d'espèce.

A mon avis (mais ça n'engage que moi) paye et après fait une action en responsabilité contractuelle sur 1134cc.

merci de répondre, c'est vraiment trés gentil, Mais tout le monde n'a pas votre parlé juridique, en fait, j'y comprends rien Yann

ton histoire n'est pas claire,mais ne prends pas cela mal
adjonction de payer n'existe pas;il existe une injontion de payer : c'est à dire que le créancier(le maçon)présente une requete au juge demandant que tu sois condamné à lui payer sa facture bien entendu il ne présente que les pièces en sa faveur, et comme le juge se contente de l'apparence il signe l'ordonnance qui t'es notifiée par huisser ;il t'appartient dans les délai indiqué,en principe un mois de faire opposition ou contredit motivé si je ne me trompe, ce qui entraine un procès contradictoire et tu fais valoir lez malfaçons,travail non exécutés selon les régles de l'art : trouves quelqu'un qui connaisse le métier de maçon et qu'il te fasse une rap^port danqs le jargon de ces gens ( auqquel tout bon juge ne comprend rien)
Il te faudra être présente ou représenté à ou aux audiences

On peut aussi supposer que ton maçon t'a fait délivrer par huissier un sommation de payer histoire de te faire parler, que tu répondes et donc que tu sois liée par ta reponse et avoir connaissance de tes raisons pour mieux préparer sa défense
Et ,simple supposition il 't'est dit que si tu paies pas tu es sous sous le coup d'une injontion depayer'estpour

ce qu'a dit germier est effectivement bien

toutefois il remet ce que j'ai dit dans l'odre

je preciserai que le macon a une obligation de résultat envers toi en vertu du contrat et de l'article 1147 du code civil

et comme il ne respecte pas cette obligation, tu peux demander en respectant la procedure decrite par germier ci-dessus l'exception d'inexecution de l'article 1184 du code civil pour forcer l'autre a executer

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alors je pense (vois avec ton architecte) que la somme restant à payer correspond aux 5 % de garantie d'achèvement (enfin un peu moins)... De ce fait tu ne dois les payer que lorsque les travaux sont terminés... vérifie quand même avec l'architecte, de toute façon il est obligé de tenir la comptabilité du projet de contruction et donc au pire sa responsabilité est engagée sur le coup s'il n'a pas payé...

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Bonjour a tous.....
Je viens de recevoir le passage de l'huissier En fait il s'agit bien d'une injontion de payer !
Je vais donc suivre les conseils de [u:1ikl3nij]germier et des autres personnes qui m'ont gentillement répondu.[/u:1ikl3nij]

Par contre, si vous avez qq textes et articles de lois en complément de ce que je lis dans cetains posts, n'hésitez pas à me les faire connaître. Merci