Constitutionalite des traites internationaux

Bonjour tout le monde,
j'espere que tout se passe bien pour vous,
j'ai une petite question a vous poser:
En France, la ratification de certains traites internationaux (dont les traites de paix) doivent avoir l'approbation du parlement, entend-on les deux chambres ou sinon laquelle?
et dans ce cas, puisque c'est une loi qui integre un traite au droit positif, ne peut-on pas la soumettre a une QPC ou a un examen de constitutionalite par le biais de l'un des quatre presidents, ou de 60 senateurs/deputes
Merci infiniment
Wassim

Bonjour =)

Tout d'abord, oui, il s'agit de l'approbation des deux chambres.

Et en effet, il est théoriquement possible de contrôler la constitutionnalité d'une loi de ratification, mais tu touches là à une question sensible : la place des normes internationales par rapport à la Constitution. Tu les verras en détail l'année prochaine, mais en fait, la question que tu poses ici est la suivant :
La Constitution peut-elle servir à "refuser" une traité international ?

La question est compliquée, parce qu'aucun juridiction n'est d'accord. Le Conseil d'Etat a tendance à dire que la Constitution est supérieure aux traités internationaux, mais la CJUE, elle, déclare que le droit européen, par exemple, dépasse toute norme interne, même constitutionnelle. La Cosntitution, en elle-même, par l'article 55, mais aussi par son titre sur l'Union Européenne et par le préambule de la Cosntitution de 46, déclare que la France se doit d'honorer ses engagements internationaux...
Jette particulièrement un coup d'oeil à l'article 55 : impossible de savoir si les "lois" sont aussi les lois constitutionnelles...

Bref, question difficile s'il en est, qui va plus loin qu'une histoire de procédure ;) A ma connaissance, jamais une loi de ratification n'a été retoquée par le Conseil Constitutionnel...

Amy03,
Merci Beaucoup :)
Bonne journee