Constitution formelle et matérielle

bonjour a tous ,

Peut on me définir clairement les termes de constitution formelle et de constitution matérielle svp ? j'ai un peu de mal avec ces notions ...

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14 messages

le 14/12/2013 à 12:08

merci beaucoup pour ton aide Zephy . :)

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Constitution formelle et matérielle

Publié le 09/12/2013 Vu 2322 fois 1 Par artdroit

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