Constitution européenne

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Le 26/04/2004 à 14:36
Juriste obsessionnel


Inscrit : 31/03/04
Message(s) : 183 
Pour ou contre une Constitution pour l'Europe ?
Alors que l'Europe n'est pas un Etat, et qu'une Constitution est normalement la norme suprême d'un Etat...

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Le 26/04/2004 à 15:54
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
en fait tu parles de constitution mais en realite il ne s'agit pas d'une constitution au sens où tu l'entends
ex constitution française de 1958

en réalité il s'agit d'un traité constitutionnel
cela n'a donc pas la même valeur mais c'est déjà un bon début pour l'avenir unifié de l'Europe

c'est pour cela que j'ai voté pour

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 26/04/2004 à 16:12
Juriste d'élite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 534 
il n'aura d'aileurs pas la meme valeur s'il est ratifié au SU ou par les parlements.
Personnellement, l'enjeu est trop grave du point de vue de la souveraité de chaque pays signataire pour que la ratification ne se limite qu'aux représentants des Nations. Donc référendum pour tout le monde!

Encore eût il fallu que les pouvoirs politiques successifs expliquent sans mauvaise foi ou partisanerie ce que revête l'enjeu européen.

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Le 26/04/2004 à 16:16
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
Citation de Vincent :

il n'aura d'aileurs pas la meme valeur s'il est ratifié au SU ou par les parlements.
Personnellement, l'enjeu est trop grave du point de vue de la souveraité de chaque pays signataire pour que la ratification ne se limite qu'aux représentants des Nations. Donc référendum pour tout le monde!

Encore eût il fallu que les pouvoirs politiques successifs expliquent sans mauvaise foi ou partisanerie ce que revête l'enjeu européen.

et alors on ne vote pas?
On n'ose pas prendre parti??????? :-)

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 26/04/2004 à 17:18
Juriste d'élite


Inscrit : 27/01/04
Message(s) : 351 
moi je suis pour une "constitutio" européenne, ne serait-ce que pour une meilleure harmonisation des différentes législations. Mais je pense que à sera difficile à mettre en place

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Moselle, Le 26/04/2004 à 19:23
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4162 
Citation de Vincent :

il n'aura d'aileurs pas la meme valeur s'il est ratifié au SU ou par les parlements.
Personnellement, l'enjeu est trop grave du point de vue de la souveraité de chaque pays signataire pour que la ratification ne se limite qu'aux représentants des Nations. Donc référendum pour tout le monde!

Encore eût il fallu que les pouvoirs politiques successifs expliquent sans mauvaise foi ou partisanerie ce que revête l'enjeu européen.


Je suis tout à fait d'accord.
Mais en réalité qui chez le citoyen X y connait quelque chose? Interrogeons les gens dans le rue et qui serait selon vous capable de définir correctement une constitution? Et en plus ici on irait leur dire que ça a le nom de "constitution" mais que ce n'en n'est pas une! (qui a voté pour accessible en parlant du droit? :wink: ). Comment voulez vous faire un référendum valable dans ces conditions, les gens ne savent même pas sur quoi porte leur vote, ils n'y comprennent rien et qui va les blâmer (pas moi en tout cas parce que je capte à peine mieux) :!:
Et qui plus est s'en foutent, car pour beaucoup de gens l'europe, dès qu'on leur en parle c'est loin, c'est abstrait, c'est l'Euro (ça les ennuis),... Pourquoi c'est aux Européennes que les extrèmes ont longtemps eu leurs meilleurs scores? :arrow: Parce que les gens ne se sentent pas concernés par l'Europe.
Donc selon moi faites un référendum sur ce sujet et on va encore une fois exploser les records d'absention! Alors à quoi bon? enfin c'est juste mon avis...

Paris, Le 26/04/2004 à 21:40
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2516 
ATTENTION, POST QUI RISQUE DE FAIRE PARLER....


Je partage également tes doutes quant à l'opportunité du référendum.
Néanmoins, j'estime qu'un projet d'une telle ampleur (come le traité de Maastricht en son temps) et qui va qui plus est avoir des conséquences importantes sur la souveraineté de la France, ne peut se passer de l'aval du peuple pour être adopté (c'est d'ailleurs pour celà que de nombreux états ont déjà opté pour le référendum, même si ce n'est pas la seule raison, en particulier pour la Grande Bretagne)

Après se pose la question du risque d'abord du référendum (1), et ensuite de l'adoption d'un tel texte (2). Je sais ça fait un peu dissert, mais ce sera plus clair

1. les risques du référendum
J'y vois deux voire trois risques principaux :
- d'abord, si on demande aux gens d'aller voter, encore faut-il qu'ils soient au fait de ce qu'on va leur demander d'adopter (en gros il ne suffit pas d'envoyer à tout un chacun un pavé de 40 pages à lire avec un bulletin oui et un bulletin non). Ca implique donc la rédaction d'une notice explicative des avancées et des risques d'un tel texte, d'où le second risque
- J'ai peur qu'une telle opération n'aboutisse à une tentative de manipulation du peuple par l'exécutif, apparemment (et nécessairement du fait de la place de la France dans l'Europe) favorable à l'adoption du texte.... Les mauvais côtés du texte peuvent s'oublier assez facilement !
- L'abstention est donc le troisième risque, conséquence logique des deux premiers (d'autant que l'Europe pour les français c'est avant tout une bande de technocrates planqués, et donc c'est très lointain.)
N'oublions pas que l'abstention fait le jeu des extrêmes (n'en déplaise à certains, c'est vrai....)

2. Les risques de l'adoption d'un tel texte
Il va sans dire que ma réflexion est orientée par la réponse que je donnerai à la fin.
Il est indéniable que la Constitution Européenne (ou tout du moins un texte de réforme des institutions communautaires) s'impose, qui plus est du fait des manques évidents de la réforme opérée par le Traité de Nice qui ne règle pas toutes les conséquences des futurs élargissements de l'UE.
Néanmoins, le risque principal est toujours le même. En effet, 'après ce projet, on assiste à un renforcement des pouvoirs des institutions communautaires, et ce au détriment des Etats membres. De plus la pondération des voix au sein du conseil se trouve revue au détriment des grands Etats au profit des plus petits (non pas que je remette en cause le principe d'égalité entre les Etats, mais il me paraît normal que ce soient les Etats les plus puissants économiquement et qui de ce fait apportent nécessairement plus d'un point de vue économique à la communauté, qui aient le plus leur mot à dire pour l'adoption des décisions....)
Deuxième problème : quelle orientation l'Europe politique doit-elle choisir ? Celledu fédéralisme ou celle de la confédération ? Le texte de la Constitution Européenne, en particulier en renforçant la majorité au détriment de l'unanimité et en refusant à chaque Etat le droit d'avoir un commissaire de sa nationalité, prive les Etats de ce qu'il reste de leur souveraineté (c'est à dire pas grand chose....). De plus, voulons-nous vraiment laisser plus de place à l'Europe qui est en train de ruiner l'économie "à la Française", par l'impositon du libéralisme, en particulier par l'interdiction des aides publiques aux entreprises au nom de la "libre concurrence", et qui laisse les entreprises délocaliser vers les pays plus faibles économiquement afin de diminuer leurs coûts, faisant ainsi exploser le chomage ? (je sais c'est pas le problème de l'Europe mais des pouvoirs publics.... mais s'il n'y avait pas d'Europe il n'y aurait pas de problème pour les pouvoirs publics)

Ne croyez pas que je suis anti européen (loin de là), mais je ne suis pas entièrement d'accord avec les orientations actuelles de la construction communautaire. Je n'ai aucune sympathie pour les extrêmes non plus (si quelqu'un se posait la question.....) que ce soit l'extrème gauche ou l'etrême droite d'ailleurs.
C'est pour tout ce que j'ai dit au dessus que je vote non. Voilà merci à ceux qui ont survécu jusqu'au bout...


:wink:

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Le 26/04/2004 à 21:59
Juriste d'élite


Inscrit : 27/01/04
Message(s) : 351 
j'avoue que je n'ai pas survecue jusqu'au bout :oops: :oops: , je me suis plus attardée sur le referendum!

donc je suis d'accord que la voie du referendum est la plus démocratique, mais comme tu l'as fort bien souligné, il faudrait envoyer un pavé de 40 pages à tous les citoyens de toute l'europe, et la ca commence a faire beaucoup de monde!! et l'idée de ne donner que les grandes lignes j'suis d'accord aussi.
Je voudrais juste rajouter un truc, dejà pour les éléctions concernant la France, tous les français sont concernés au plus haut point quand même, il y a deja une majorité d'abstentionistes, alors pour un référendum sur l'europe, je pense que ca déplacerai encore moins de monde, la majorité des citoyens ne se sentent pas concernés par l'europe (trop abstrait pour beaucoup)

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Moselle, Le 27/04/2004 à 07:40
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4162 
C'est exactement ce que je voulais dire :)) :)) :)) :))

Meurthe-et-Moselle, Le 15/05/2004 à 17:40
Juriste greffé au forum



Inscrit : 13/03/04
Message(s) : 289 
Citation de jeeecy :

il s'agit d'un traité constitutionnel
cela n'a donc pas la même valeur mais c'est déjà un bon début pour l'avenir unifié de l'Europe
c'est pour cela que j'ai voté pour


Encore une fois tout à fait d'accord jeecy :)) Tu m'enlèves les mots de la bouche.
Quant au post d'Olivier, je suis ok avec les risques du référendum !
Lorsque tu poses la question "quelle orientation l'Europe politique doit-elle choisir ?" -> Ayant une chargée de TD en constit qui est spécialisée dans le droit international et communautaire, elle m'a bien expliqué tout cela. Ainsi, mon approche de l'Europe se fait à peu près comme la tienne, mais ma réponse à la fin du raisonnement est OUI contrairement à toi, parce que justement, c'est au rôle de L'europe de résoudre les pbs évoqués dans ton post. Il s'agit là d'etre courageux, tout comme l'est le gouvernement actuel avec des réformes mal vues mais nécessaires. C'est pourquoi, le pas doit être franchi !

VIVE LA REPUBLIQUE, VIVE LA FRANCE, ET VIVE L'EUROPE !!! :))

moko :wink:

Le 15/05/2004 à 19:39
Juriste d'élite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 534 
Quel est le nom de ta chargée de td si ce n'est pas indiscret?

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Meurthe-et-Moselle, Le 15/05/2004 à 21:43
Juriste greffé au forum



Inscrit : 13/03/04
Message(s) : 289 
ce n'est pas indiscret (pour moi :lol: ), mais je ne sais pas si ça l'est pour elle. C'est Mme Mundell-Musquar, Etudiante en thèse (Composante CEU - Centre Européen Universitaire). Sur http://juripole.u-nancy.fr/Theses/theses_europeen.html , j'ai trouvé l'untitulé exact de se thèse : "LE PRINCIPE D'EGALITE DANS L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE". Est-ce que tu la connais ?

moko :wink:

Le 19/05/2004 à 16:41
Juriste d'élite


Inscrit : 15/05/04
Message(s) : 1069 
excusez moi,mais je n'ai pas lu le projet de constitution européenne.
Traite t il des droits des citoyens? ou seulement des institutions ?

Le 28/05/2004 à 11:28
Juriste greffé au forum


Inscrit : 28/05/04
Message(s) : 260 
Je suis pour aussi mais vu comme c parti...J'ai l'impression qu'on veut faire tout et trop vite. Il faudrait voir comment va fonctionner l'Europe à 25 avant d'envisager une constitution.En plus il y en a qui veulent nous coller un heritage chrétien :shock: .Et puis quoi encore?[img:2v6p13tu]http://yelims.free.fr/Violence/Violence17.gif[/img:2v6p13tu]
Pour moi c plutot une manière de délimiter l'Europe de façon à ce que des pays comme la Turquie n'y entre pas.

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La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.

http://gregmendelssohn.spaces.live.com

Paris, Le 28/05/2004 à 11:35
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2516 
alors là je t'arrête de suite !

L'Europe a un héritage chrétien et ce n'est pas la peine de le nier, au contraire, l'insertion de ce rappel au sein du texte fondateur servirait à rappeler quelles sont les valeurs qui sont les nôtres et ce qui fonde l'unité Européenne. Qu'on le veuille ou non, l'Europe a été fondée sur les valeurs du christianisme et ce depuis toujours (enfin au moins depuis que le chatolicisme était la religion d'Etat de l'Empire Romain). En plus la quasi totalité des Etats Européens possèdent une religion d'Etat

Pour ce qui est du cas de la Turquie, permet moi de te rappeler qu'Istanbul s'appelait autrefois Constantinople et était la capitale des chrétiens d'orient (les orthodoxes quoi), donc je n'y vois pas un moyen d'éliminer la Turquie, qui, aussi bizarre que ça puisse paraître, est elle aussi fondée à partir des valeurs chrétiennes et qui aujourd'hui, tout comme la France est un état laïc.

Il n'y a donc à mon sens aucune allusion religieuse à voir dans cette phrase, mais simplement un rappel culturel....

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