Constitution européenne

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Le 31/05/2005 à 18:12
Juriste greffé au forum


Inscrit : 23/04/05
Message(s) : 265 
Citation de Olivier :

Qui plus est les gens savent pas répondre à une question... Ils ont répndu à "voulez vous que le gouverment continue sa politique de réformes ?" et non à la question sur la constitution...


"Un référendum c'est une excitation nationale où on met tout dans le pot. On pose une question, les gens s'en posent d'autres et viennent voter en fonction de raisons qui n'ont plus rien à voir avec la question."
(Michel Rocard)

je crois aussi que De Gaulle a dit que "le référendum, c'est la réponse à une question qu'on n'a pas posée".

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Le 31/05/2005 à 19:36
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
j'adore tes 2 citations, je crois qu'elles résument tout a fait la situation...

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 01/06/2005 à 08:40
Juriste acharné


Inscrit : 02/01/05
Message(s) : 130 
aussi, nous sommes le 21ème sur les 25 au niveau du taux de chômage, l'europe est le continent de la triade ayant le plus petit taux de croissance économique ( 2 pr la France, 4 pr les USA, 10 pr la Chine ), alors que les français ne voient pas bien l'utilité et la présence de l'europe, c'est disons intellectuellement plausible.

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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"

Le 01/06/2005 à 08:43
Juriste acharné


Inscrit : 02/01/05
Message(s) : 130 
Citation de Olivier :

Et c'est pour ça que je dis qu'on devrait pas tout proposer aux français, puisqu'ils n'ont rien compris...

c'est vrai mais d'un côté, on pourrait crier à la démocratie. Surtout quand un gouvernement n'est plus vraiment légitime vis-àvis des français.

enfin bon, c'est clair que moi le premier, ne peuvent parler sur le fond de ce gros paquet de feuilles illisible pour le citoyen lambda alors quand on me demande de choisir, ça me fait plus peur qu'espoir.

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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"

Paris, Le 01/06/2005 à 09:11
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2516 
Sur la légitimité du nouveau gouvernement je suis tout à fait d'accord que Chirac par la nomination d'une personne qui n'a jamais été face aux électeurs a insulté le vote des français.
Je m'arrête là puisqu'un topic est disponible sur cette question

PS : merci d'éviter de poster 25 messages d'affilée, il y a un bouton "editer" pour ajouter quelque chose dans un post...

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Le 01/06/2005 à 17:13
Juriste d'élite


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 405 
je n'ai pas lu tous vos messages mais j'aimerais ajouter mon opinion à ce sujet
je pense que le sondage de juristudiant est représentatif du referendum SI il avait été voté par les français dans le but de répondre à la question posée qui était oui ou non une constitution européenne
malheureusement certain parti poltique se sont servi de ce referendum dans le but de montrer leur mécontentement face au gouvernement actuel (chose illogique et sans rapport quoique)
mais le pire c'est que ça marche car les français interviewier dans la rue sont unaniment "ah bah oui je suis pour l'europe et la constitution aussi mais j'ai voté non parce que j'aime pas le gouvernement actuel"
la y'a des coup de pied au c*l qui se perde (dsl ...)
C'ETAIT PAS CA LA QUESTION !!
c'est une constitution européenne difficile à comprendre certe mais qui nous permettait de garder notre legitimité autant au sein de l'europe qu'au sein du monde
la qu'entend-je ? la chine retire ses taxes sur l'exportation de son textile donc ce que la france a fait pendant un mois en se bataillant dur est perdu ???
et ce n'est que le debut
ce qui me met en rogne c'est que quand les gens se rendront compte de leur bétise on ne retrouvera plus jamais personne qui dira "j'ai voté non" et que ces derniers iront même jusqu'à prétendre qu'ils ont votés oui
j'aime la souverraineté nationale mais toute seule la france ne peut rien
la constitution c'est l'avenir enfin c'était l'avenir

Vive la République et Vive la France (parce que l'europe je ne sais pas ce qu'il va en advenir ...)

Paris, Le 01/06/2005 à 22:20
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2516 
Ca y est on se sent moins seul, le non vient de faire 63 % au Pays bas... notre record n'aura duré que 3 petits jours...

Non je rigole parce qu'il vaut mieux en rire qu'en pleurer...

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Le 01/06/2005 à 23:40
Juriste acharné


Inscrit : 02/01/05
Message(s) : 130 
les pays-bas vont rester un an à ce record, les anglais vont vite les rattraper :P
ils étaient 17% à encore faire confiance à leur gouvernement, tout va bien dans les pays européens :)

Alors, comme on devait être le mouton noir, je propose de faire un troupeau avec les autres nonistes et créer une usine de textile avec notre laine, tout cela dans le but de concurrencer la chine. Vous voyez qu'on peut toujours s'en sortir ? :p

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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"

Le 02/06/2005 à 21:30
Juriste d'élite


Inscrit : 15/05/04
Message(s) : 1069 
avant les chrétiens,il y avait des paiens,romains grecs,les celtes et autres... alors pourquoi pas un référence à tous nos braves ancêtres

je n'oublie pas qu'aux Champs Ca....je n'y ai pas vu les francs

Le 12/06/2005 à 21:15
Juriste d'élite


Inscrit : 15/05/04
Message(s) : 1069 
Certains prétendent que l'auteur du texte, membre émminent et méritant de l'Académie Française - qui fait référence - quand on se pique d'écrire et parler le Français - aurait QUATRE CENT FAUTES dans son texte

il parait qu'il a confondu dix amants avec diamant
d'ailleurs je ne vois pas que ce ces mots viennent faire dans un projet de constitution


Le 18/07/2005 à 15:39
Juriste d'élite


Inscrit : 29/07/04
Message(s) : 381 
Je tiens juste à dire que j'ai voté NON et que je ne regrette pas.

Parce que la partie III définissant une politique économique n'a rien à faire dans une Constitution (ou traité "constitutionnel", comme vous préférez...). En l'occurence, il s'agit d'une politique économique capitaliste, ce qui me déplaît compte tenu de mes idées politiques... mais si cela avait été une politique économique socialiste, j'aurais trouvé cela tout aussi anormal. Tout simplement car UNE CONSTITUTION N'A PAS A DEFINIR UNE POLITIQUE ECONOMIQUE POUR LES DECENNIES A VENIR !

Contrairement à ce qu'à dit Strauss-Kahn, la Constitution, si elle entrait en vigueur par la suite, aurait certainement une durée de vie de plusieurs décennies! Même si jusqu'à présent les textes européens se sont succédés (Acte unique, Maastricht, Amsterdam, Nice...), la Consitution a vocation à être beaucoup plus durable. Or franchement, elle est à mon avis loin d'être correcte! Y compris dans ses aspects institutionnels... Le droit de pétition, l'indépendance totale de la BCE, la référence à l'OTAN etc. Autant d'aspects génants.

Enfin, la campagne du réferendum s'est faite sur une mauvaise foi des plus complètes : références omniprésentes à la guerre et aux camps de la morts (notamment par Mme Veil)... Comme si l'Allemagne et la France allaient se taper dessus demain... ; références à la Chartes des droits fondamentaux, présenté comme un texte très progressiste alors qu'il protège moins bien que les textes nationaux... (euh, l'Espagne pratique pas la torture, que je sache??). Et Valéry Giscard d'Estaing qui participe à la rédaction de la Constitution ; qui contrôle sa légalité en tant que membre du Conseil constitutionnel et enfin qui en fait la promotion... Ca ne vous semble pas être un cumul des pouvoir quelque peu excessif?!


A ce referendum, on avait le droit de voter OUI ou NON ! C'est la démocratie, et c'est justement cette démocratie que l'Europe a trop longtemps mis de côté, pour pouvoir mettre en place le plus rapidement possible une économie capitaliste "libre et non faussée", dont on a quelques fois vu les bénéfices, mais aussi et surtout les inconvénients. La réforme LMD ? Vous avez été consulté dessus? Non! Et pourtant vous êtes concernés. Idem pour l'élargissement à l'Est.

Les peuples européens, tout comme la France, s'expriment démocratiquement. Cela ne peut être que positif.

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"J'aime ceux qui m'aiment"

Le 18/07/2005 à 20:57
Juriste aux dents longues


Inscrit : 29/01/05
Message(s) : 99 
On va reprendre dans l’ordre :

Citation :

« UNE CONSTITUTION N'A PAS A DEFINIR UNE POLITIQUE ECONOMIQUE POUR LES DECENNIES A VENIR ! »


CE N’EST PAS UNE CONSTITUTION ;) De plus les arguments traitant de choses types : « ultralibéralisme vilain capitalisme blah blah » ne sont qu’indirects, il y a certes une « obligation de concurrence non faussée » entre les Etats, mais en quoi cela empêche une politique sociale ? N’est-ce pas au contraire normal que les Etats membres de l’Union puisse agir librement ? Verriez-vous d’un bon œil que l’on se mette à imposer des droits de douanes entre les régions françaises par exemple ? Ca s’est fait, mais cela a été abandonné il y a longtemps… Je vous laisse revoir vos cours d’histoire du droit.
Mon analogie ne vous apparaît peut-être pas très pertinente, cependant l’UE est, du point de vue économique, comme un gros Etat, on y a supprimé les frontières d’où un certain libéralisme en son sein, mais nier cette forme de libéralisme c’est nier l’idée même d’Union…

Citation :

« Or franchement, elle est à mon avis loin d'être correcte! Y compris dans ses aspects institutionnels... Le droit de pétition, l'indépendance totale de la BCE, la référence à l'OTAN etc. Autant d'aspects génants. »


Pour la critique quant à la pérennité de ce traité, il semble effectivement peu probable qu’il dure des « décennies », tant mieux ! Les traités sont le fruit des évolutions, comme toutes règles de droit, si le Traité change rapidement cela signifie que l’Union évolue rapidement également. En aucun cas les Traités ne peuvent imposer des choses qui ne sont pas entrées dans les mentalités, moins encore que les lois car il faut ici le consentement de tous les Etats.

Pour l’énumération :
Le droit de pétition c’est mal ? C’est vrai que le seuil minimal d’un million de signataire peut sembler une réelle régression, mais les pétitions pour être prise en compte doivent toujours avoir un soutien démographique important, là au moins on annonce la couleur et une pétition avec autant de signatures a peu de chance de rester lettre morte contrairement à l’ancien système…

Indépendance de la BCE : Typiquement français de pas avoir confiance en une AAI ;)

Référence à l’OTAN : Vaut mieux éviter que les Institutions Européennes aillent à l’encontre d’autres engagements internationaux des Etats membres, or tous les Etats membres de l’UE sont membres de l’OTAN. Vous préférez peut-être de voir les Etats se faire condamner pour non respect des accords passés dans le cadre de l’OTAN parce qu’ils suivent les règles édictées par l’Union, ou inversement ?

Citation :

« Enfin, la campagne du réferendum s'est faite sur une mauvaise foi des plus complètes : »


Pas faux…

Citation :

« références omniprésentes à la guerre et aux camps de la morts (notamment par Mme Veil)... Comme si l'Allemagne et la France allaient se taper dessus demain... ; »


La mission pacificatrice de l’Europe est indubitablement un grand succès, c’est pour cela qu’elle a été crée et le fait que vous trouviez incongrue une guerre entre la France et l’Allemagne en est la preuve la plus vibrante et optimiste. Mais votre vision est étroite, les conflits dans les Balkans par exemple sont encore vivaces, et avec l’extension à l’Est de l’Union, lente mais inéluctable, d’autres Pays pourront également jouir de la paix que nous connaissons entre la France et l’Allemagne.

Citation :

« références à la Chartes des droits fondamentaux, présenté comme un texte très progressiste alors qu'il protège moins bien que les textes nationaux... (euh, l'Espagne pratique pas la torture, que je sache??). »


Vais vous donner un exemple : la France ne contrôle les lois qu’à priori, si une loi semble pas top au niveau des DLF à posteriori (d’autant que le contrôle à priori n’est que facultatif), il n’y a plus aucun moyen de s’en débarrasser, la charte en question permet un contrôle de conventionalité des lois, et donc de les écarter à postériori.
Vous allez me dire « on peut le faire avec la CEDH » Je dirais que cette charte est plus complète, elle intègre des droits nouveaux, et elle s’impose aux Institutions Européennes, pas comme la CEDH qui n’est qu’une « source privilégiée » (article 6 §2 TCE depuis Amsterdam si je me souviens bien…)

Citation :

« Et Valéry Giscard d'Estaing qui participe à la rédaction de la Constitution ; qui contrôle sa légalité en tant que membre du Conseil constitutionnel et enfin qui en fait la promotion... Ca ne vous semble pas être un cumul des pouvoir quelque peu excessif?! »


Il n’est pas tout seul pour faire tout ça ;) la pluralité est l'un des meilleurs garant d'impartialité que l'on connaisse (ou en tout cas que je connaise...). De plus le conseil constitutionnel ne se prononce pas sur la légalité du Traité, mais sur la légalité de la loi de ratification :p (comment ça je joue sur les mots ? ^^)

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