Constitution et traités européens

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Loiret, Le 21/11/2017 à 20:52
Juriste intéressé
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Inscrit : 22/10/17
Message(s) : 12 
Bonjour,
Je suis en train de travailler sur la hiérarchie des normes entre le traité, la Constitution et la loi.

J'ai compris que le bloc de conventionnalité est inférieur à la Constitution. (--> Pyramide de Kelsen)

Cependant, je ne comprends pas où se placent le droit de l'Union européenne (avec la CJUE) et le droit de la CEDH.
Dans mon cours il est marqué que ce droit européen et celui de la CEDH priment sur la Constitution. Donc ces traités sont supérieurs à la Constitution? C'est contraire à ce que je viens de dire précedemment...

Donc, pouvez vous s'il vous plait m'éclairer sur cette hiérarchie et surtout sur la place de ces traités (CEDH + droit de l'UE) par rapport à la Constitution ?

Dans un litige en France, peut-on faire appel à la CEDH ou CJUE pour faire valoir ses droits ? Si oui, est ce la Constitution qui prime ou les traités européens ?

Merci et bonne soirée !

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Saône-et-Loire, Le 21/11/2017 à 23:36
Juriste intéressé


Inscrit : 27/12/15
Message(s) : 31 
Schéma grossier:

de haut en bas:

-Bloc de constitutionnalité (constitution, DDHC 1789, Charte de l'environnement, préambule de 46, PFLR, PPNT, PVC, OVC).

-Traités et conventions internationales (Le droit de l'union européenne a une place singulière: voir CE, 3 décembre 2001, SNIP: Le juge affirme qu'il ne peut pas dire que la constitution s'efface devant le droit européen)

-Normes législatives.
-PGD
-Normes réglementaires

Vosges, Le 22/11/2017 à 10:20
Modérateur
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Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1325 
Salut

Gros débat que vous lancez ici... Tout dépend du point de vue, mais retenez pour l'instant ce qu'efter à dit.

Toutefois je viens ici pour vous faire remarquer que la Cour EDH et la CJUE ne font pas de droit, mais rendent des arrêts, ce qui n'est pas pareil... Même si on est censé se conformer à leur décisions...
Ce sont les directives et règlements européens qui sont source de droit européen.


À plus

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Gironde, Le 22/11/2017 à 10:55
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 783 
Bonjour, alors je pense qu'il faut distinguer la théorie et la réalité.

En théorie en France le bloc de constitutionnalité est au sommet de la hiérarchie des normes mais c'est avant tout une question de souveraineté, cela signifie que les règles en France sont soumises avant tout aux bloc de constitutionnalité.

En pratique la France doit se conformer aux positions de l'Union Européenne, notamment en droit fiscal, droit pénal, droits et libertés fondamentales, etc au risque de quoi nous serrions sanctionnés.

Attention ce n'est que ma vision des choses et pas une vérité à prendre comme tel.

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Maine-et-Loire, Le 22/11/2017 à 15:01
la justice, rien que la justice.
Licence 2


Inscrit : 15/12/16
Message(s) : 58 
Enfaite globalement tout dépend du point de vue qu'on adopte. Le juge européen vous dira que le droit européen prime sur la Constitution( Commission contre Italie 1978). Alors que le juge interne vous dira l'inverse( Saran et le vacher 1998 par exemple). Mais dans le cadre de votre cours conformez vous à la pyramide de Kelsen. Après sa devient limite "tordu", pour ma part je considère que le droit européen est supérieure. Mais une partie de la doctrine nous dit que la Constitution est supérieure, parce que c'est elle à travers son article 55 qui dispose du fait qu'on doive la modifier si elle est contraire à un traité ou convention international. Mais cette question est assez passionnante je dois dire.

Loiret, Le 25/11/2017 à 23:01
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 22/10/17
Message(s) : 12 
D'accord, merci de vos réponses (et excusez moi de ma réponse tardive!). Il n'y a donc pas de supériorité de l'un ou l'autre "ancré" dans le droit, c'est pour cette raison que certains éléments ne m'apparaissaient pas clair; tout dépend donc du point de vue!

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