Constitution au sens matériel et au sens formel

Salut à tous,

J'ai un petit problème!! Aprés avoir lu, relu et re-relu mon cours ainsi qu'un lexique des termes juridiques je ne comprends toujours pas la définition de constitution au sens matériel et au sens formel.
Je serai trés content si l'un d'entres vous pouvait m'aider en me donnant des exemples précis pour chaque définition.

Merci beaucoup!

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Bonapartiste à la vie à la mort !
Vive l'Empereur !

Alors, je ne suis pas certain, mais je dirais qu'une constitution au sens formel est comme celle de la France, c'est-à-dire un texte composé d'articles (tu as sûrement le livret de la constitution); tandis qu'une constitution au sens matériel, ce serait par exemple la constitution d'Angleterre qui est un ensemble de textes successifs.
Si quelqu'un peut confirmer.

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Hum, pas tout à fait...

On parle de Constitution au sens formel, ou bien au sens matériel bien que la coïncidence ne soit pas systématique.

matérielle : on s'attache à la substance des régles juridiques qui composent la Constitution. Ce sont les régles relatives à l'organisation du pouvoir.

formelle : c'est la forme que prend ces règles. C'est une forme spéciale, et en l'occurrence, en France : la forme constitutionnelle.
par ex en Angleterre, il n'y a pas de Constitution écrite, donc pas de règle sous forme constitutionnelle, donc pas de Constitution au sens formel.

Par contre, l'Angleterre possède des règles, donc une sorte de Constitution matérielle.

Quand tu parles de Constitution dans la vie de tous les jours, ou bien si tu achètes une Constitution, tu parles de l'ensemble des articles regroupés en titres, bref tu parles de l'ouvrage, c'est une Constitution formelle. En cours, tu étudies la Constitution au sens formel.

Mais si tu me dis que l'initiative des lois appartient concurremment au 1er ministre et aux membres du parlement, alors tu parles de la Constitution française au sens matériel.

Exemple, puisque tout celà me fait penser à mon cours d'histoire :
en 1778, Turgot : "la cause du mal, Sire, vient de ce que notre nation n'a point de constitution", et le juriste Moreau, de rétorquer :"mais comment un Etat peut-il exister s'il n'a pas été constitué ?" (excellent ça... )
C'est un peu l'origine de la distinction, Turgot pensait formel (et il avait raison), Moreau pensait matériel (et il avait raison aussi).

Bon, comme ça, tu ne pourras plus dire que tu n'as pas compris !!!

A+
Largo

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"Property is a central economic institution of any society, and private property is the central institution of a free society." Friedman

En fait, c'est quand même ce que je disais, même si ce n'était pas forcéent aussi clair.

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Oui fab, désolé...
J'ai écrit "pas tout à fait" un peu vite, je voulais juste préciser.

A+
Largo

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Merci à tous les deux pour ses réponses!!

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Après avoir mûrement réfléchi, j'accèpte tes excuses, mais que cela ne se reproduise plus!
Mais bon, il est vrai que tes exemples et tes explications éclaircissent sans doute davantage la question. En plus j'avais jamais entendu parler la réplique avec Turgot et Moreau.

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Bonjour,

Je tombe sur cette discussion qui date quand même de... Oo 2004, et trouve très intéressante la réplique de Turgot à laquelle Moreau rétorque.
Mais je suis ennuyée: Si toutefois, l'auteur de ce message est encore actif et a de très bons souvenirs (...) pourrait-il préciser qui est ce "Moreau" ?
Merci d'avance!

merci pour l'explication trés interessant !

merci pour tes explications sa m'a vraiement permis de mieux comprendre ces deux fonctions de la constitution a+ .