Conseil pour un littige avec une école de commerce

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Le 01/07/2011 à 20:50
Juriste intéressé


Inscrit : 01/07/11
Message(s) : 7 
Bonjour à tous et à toute

Je vous explique en deux mots mon problème, je suis étudiant dans une petite école de commerce, malgré le fait que j'ai validé l'ensemble de mes UE et que j'ai ma moyenne générale > à 12 ils me refusent l'obtention du diplôme à cause d'absence. Je savais que les absences étaient pénalisantes si ont avait une note sous la moyenne mais avec une note au dessus c'est pour moi une première.

J’espère que vous pourrez me conseiller, Merci d'avance

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Le 01/07/2011 à 20:57
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2026 
Bonjour,

Que dit votre règlement d'examen?

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Le 01/07/2011 à 21:00
Juriste intéressé


Inscrit : 01/07/11
Message(s) : 7 
Que les absences peuvent pénaliser l'étudiant. Ni plus ni moins.

L'obtention d'un diplôme n'est il pas seulement tributaire de la hauteur des notes?

Le 02/07/2011 à 08:15
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11309 
Bonjour,
Citation de Gaflo :


[u:20zxiwtb]Je savais que les absences étaient pénalisantes si ont avait une note sous la moyenne[/u:20zxiwtb] mais avec une note au dessus c'est pour moi une première.

Vous voulez dire que, dans votre école, on pourrait avoir son diplôme en ayant moins que la moyenne ? :ymdaydream:

__________________________
Hors Concours

Le 02/07/2011 à 09:53
Juriste intéressé


Inscrit : 01/07/11
Message(s) : 7 
Bien évidement, comme pour tous les diplômes, si vous avez entre 10 et 9.90 votre dossier peut vous rattraper. Par contre si vous avez 12 que votre dossier vous bloque pour l'obtention du diplôme est étrange.
Surtout que d'un point de vue pratique sur l'ensemble de l'année je n'ai qu'un 9.75. Donc je voit pas trop ce que je vais rattraper

Le 02/07/2011 à 11:36
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11309 
Re,
Citation de Gaflo :

Bien évidement, comme pour tous les diplômes, si vous avez entre 10 et 9.90 votre dossier peut vous rattraper.

Ah bon ? C'est écrit où, ça ?

Citation de Gaflo :


Par contre si vous avez 12 que votre dossier vous bloque pour l'obtention du diplôme est étrange.

Que dit exactement le règlement du diplôme ? Non pas tant sur le problème des absences mais sur ses conditions d'obtention ?
Diplôme d'Etat ? Ecole/diplôme reconnu(e) par l'Etat ?
Absences nombreuses ? Justifiées, injustifiées ?

Et le règlement mentionne-t-il la possibilité d'un recours ?

__________________________
Hors Concours

Le 02/07/2011 à 11:46
Juriste intéressé


Inscrit : 01/07/11
Message(s) : 7 
Citation de Camille :


Ah bon ? C'est écrit où, ça ?


Nulle part mais je parle que des diplômes que je connais, mais avec un bon dossier le bac ou le bts peut être rattraper si la note frôle le 10

Citation de Camille :


Par contre si vous avez 12 que votre dossier vous bloque pour l'obtention du diplôme est étrange.

Que dit exactement le règlement du diplôme ? Non pas tant sur le problème des absences mais sur ses conditions d'obtention ?
Diplôme d'Etat ? Ecole/diplôme reconnu(e) par l'Etat ?
Absences nombreuses ? Justifiées, injustifiées ?


C'est un Bachelor donc diplôme visée par l'état mais pas de l'éducation nationale. Il est écrit qu'un grand nombre d'absence peut porter préjudice à l'étudiant, mais ni données chiffrées ni grille de sanction.
Le problème est, que quelle que soit ma note je n'aurais jamais pu valider directement mon diplôme. J'attends le procès verbal de la décision et j’attends surtout comment ils vont justifier le fait de me faire rattraper des points que j'ai déjà.

Le règlement n'est pas une lois, si il est illégal il n'a aucun pouvoir, je n'ai que peu de connaissance en droit mais ça me semble borderline


Absences injustifiées, mais j'étais en train de préparer les concours des écoles de commerces (passerelle).

Le 02/07/2011 à 13:08
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11309 
Bjr,
Citation de Gaflo :


Le règlement n'est pas une lois

Si. Selon le droit des contrats. C'est le cadre d'une inscription à une école privée.

Citation de Gaflo :


si il est illégal il n'a aucun pouvoir

A ma connaissance, aucune loi n'interdit de tenir compte d'absences injustifiées pour ne pas délivrer un diplôme. On pourrait même dire que c'est plutôt le contraire si elles sont trop nombreuses.

Quel rattrapage ? Refus mais pas définitif ?

__________________________
Hors Concours

Le 02/07/2011 à 13:17
Juriste intéressé


Inscrit : 01/07/11
Message(s) : 7 
Citation de Camille :


Si. Selon le droit des contrats. C'est le cadre d'une inscription à une école privée.


Je me suis mal exprimé peut être, mais de mémoire dans la hiérarchie législative un contrat ne peut contredire une lois.

Citation de Camille :


A ma connaissance, aucune loi n'interdit de tenir compte d'absences injustifiées pour ne pas délivrer un diplôme. On pourrait même dire que c'est plutôt le contraire si elles sont trop nombreuses.
Quel rattrapage ? Refus mais pas définitif ?


Je passe en rattrapage donc ce n'est pas refus définitif certes, mais je vais devoir rattraper des matières que j'ai déjà validé ( à l’exception de l'anglais ou j'ai ~9.75 qui était compensé par d'autres matières avec le jeux des coef.)

En théorie j'ai validé tous mes UE, obtenus tous les crédits ects, me manque plus que le tampon admis

edit: en fait non même en anglais j'ai > de 10

Le 02/07/2011 à 15:10
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11309 
Re,
Citation de Gaflo :


Je me suis mal exprimé peut être, mais de mémoire dans la hiérarchie législative un contrat ne peut contredire une lois.

Oh que si ! Si la loi n'est pas d'ordre public (sans entrer dans les détails)(Article 6 du code civil).

Citation de Gaflo :


Je passe en rattrapage donc ce n'est pas refus définitif certes, mais je vais devoir rattraper des matières que j'ai déjà validé ( à l’exception de l'anglais ou j'ai ~9.75 qui était compensé par d'autres matières avec le jeux des coef.)

En théorie j'ai validé tous mes UE, obtenus tous les crédits ects, me manque plus que le tampon admis

C'est clair qu'il manque la "règle du jeu". Rattrapage réussi sur la base de quels critères ? Parce qu'une fois le rattrapage effectué, les absences injustifiées resteront.
Au fait, comment avez-vous été informé du refus et du motif du refus et qu'a-t-il été précisé à cette occasion ?

Ce qui parait un peu étonnant, c'est qu'on ne vous ait pas prévenu du risque avant vos derniers examens ou quand on a constaté vos absences répétitives.

Avez-vous tenté de reprendre contact avec la direction de votre école pour en savoir plus ?

__________________________
Hors Concours

Le 02/07/2011 à 15:24
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11309 
Re, re,
Tenez, un exemple pris au hasard
http://www.formasup-arl.fr/assiduite.html


Remarquez... vous auriez au moins un prédécesseur célèbre...
http://www.cine-zoom.com/biographies/32 ... -ford.html

__________________________
Hors Concours

Le 02/07/2011 à 16:23
Juriste intéressé


Inscrit : 01/07/11
Message(s) : 7 
Citation de Camille :







J'ai été prévenus de manière orale, le rattrapage ne portera que sur des matières écrites que j'ai déjà validé. La confirmation écrite doit venir courant de semaine prochaine.

Non je n'ai pas été prévenus avant du risque encouru par mes absences, donc cela serait uniquement à ce niveau que l'école pourrait avoir fait une faute, c'est peut être pour cela aussi que je suis en rattrapage et non recalé. Mais étant donné que c'est sur des nuances et non des faits tangibles je vais faire profil bas.

Mais entre dormir en cours ou réviser chez moi je persiste à choisir le deuxième choix. :ar!

Le 02/07/2011 à 16:24
Juriste intéressé


Inscrit : 01/07/11
Message(s) : 7 
Citation de Camille :

Re, re,
Remarquez... vous auriez au moins un prédécesseur célèbre...
http://www.cine-zoom.com/biographies/32 ... -ford.html



Bon il faut que je trouve le prochain George Lucas pour aller faire du bricolage chez lui

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