Juriste intéressé
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bonjour,
mon amie est enceinte et elle part en congés dans 2 semaines...à l'issue de ce congé, le gynéco devrait lui donner un arrêt de travail (donc avant la reprise) jusqu'au congé maternité (temps de transport + problèmes anotomiques...) ; est-ce possible d'enchainer congés payés et arrêt maladie sans reprendre ? si oui, connaissez vous le texte de loi ?
par ailleurs, lorsque son congé maternité post natal sera terminé, pourra t-elle utiliser les congés payés non pris (car pendant le congé maternité) ?
merci de vos réponses,
chris
mon amie est enceinte et elle part en congés dans 2 semaines...à l'issue de ce congé, le gynéco devrait lui donner un arrêt de travail (donc avant la reprise) jusqu'au congé maternité (temps de transport + problèmes anotomiques...) ; est-ce possible d'enchainer congés payés et arrêt maladie sans reprendre ? si oui, connaissez vous le texte de loi ?
par ailleurs, lorsque son congé maternité post natal sera terminé, pourra t-elle utiliser les congés payés non pris (car pendant le congé maternité) ?
merci de vos réponses,
chris
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
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Bonjour,
Là, ça va être difficile... Un texte de loi ne peut pas codifier ce genre de situation... Normalement, une maladie ne se prévoit pas. Vous avez un accident sur la route du retour et vous vous retrouvez à l'hôpital avec un traumatisme crânien, une jambe dans le plâtre et le bras en bandoulière. Heureusement qu'on ne va pas vous demander de reprendre le travail pour valider votre maladie...
A priori, oui, un congé maternité n'est pas (pas encore) considéré comme des vacances...
(sauf cas de limites annuelles de congés et accord particulier avec l'employeur)
En revanche, si vous tombez malade pendant les vacances, vous ne récupérez pas les jours de vacances passés en maladie, si j'ai bonne mémoire.
Citation de cibola :
mon amie est enceinte et elle part en congés dans 2 semaines...à l'issue de ce congé, le gynéco devrait lui donner un arrêt de travail (donc avant la reprise) jusqu'au congé maternité (temps de transport + problèmes anotomiques...) ; est-ce possible d'enchainer congés payés et arrêt maladie sans reprendre ? si oui, connaissez vous le texte de loi ?
mon amie est enceinte et elle part en congés dans 2 semaines...à l'issue de ce congé, le gynéco devrait lui donner un arrêt de travail (donc avant la reprise) jusqu'au congé maternité (temps de transport + problèmes anotomiques...) ; est-ce possible d'enchainer congés payés et arrêt maladie sans reprendre ? si oui, connaissez vous le texte de loi ?
Là, ça va être difficile... Un texte de loi ne peut pas codifier ce genre de situation... Normalement, une maladie ne se prévoit pas. Vous avez un accident sur la route du retour et vous vous retrouvez à l'hôpital avec un traumatisme crânien, une jambe dans le plâtre et le bras en bandoulière. Heureusement qu'on ne va pas vous demander de reprendre le travail pour valider votre maladie...
Citation de cibola :
par ailleurs, lorsque son congé maternité post natal sera terminé, pourra t-elle utiliser les congés payés non pris (car pendant le congé maternité) ?
par ailleurs, lorsque son congé maternité post natal sera terminé, pourra t-elle utiliser les congés payés non pris (car pendant le congé maternité) ?
A priori, oui, un congé maternité n'est pas (pas encore) considéré comme des vacances...
(sauf cas de limites annuelles de congés et accord particulier avec l'employeur)
En revanche, si vous tombez malade pendant les vacances, vous ne récupérez pas les jours de vacances passés en maladie, si j'ai bonne mémoire.
Juriste intéressé
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merci de votre réponse.
il me semblait aussi que ne pas pouvoir enchainer congés et arrêt de travail était absurde; mais certaines personnes me soutenaient le contraire. Elle n'est pas sûre à 100% d'être arrétée, mais il y a de fortes probabilités; en fait c'est le gynéco qui décide le jour de la visite, donc aucun problème logiquement.
pour la 2eme partie c'est bien ce que je pensais.
merci encore
il me semblait aussi que ne pas pouvoir enchainer congés et arrêt de travail était absurde; mais certaines personnes me soutenaient le contraire. Elle n'est pas sûre à 100% d'être arrétée, mais il y a de fortes probabilités; en fait c'est le gynéco qui décide le jour de la visite, donc aucun problème logiquement.
pour la 2eme partie c'est bien ce que je pensais.
merci encore
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