Conflit vente moto entre particuliers

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Var, Le 24/07/2015 à 12:48
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 24/07/15
Message(s) : 1 
Bonjour,

J'ai vendu ma moto il y a peu. L'acheteur m'a contacté 8 jours après la vente (il a parcouru 400km pour rentrer chez lui sur Montpellier) en m'affirmant que le radiateur serait perce. La moto a en effet chuté il y a deux ans mais la réparation à entièrement été prise en charge par l'assurance april moto (en tous risques). L'expert qui s'en est occupé ne préconisait pas de changement de radiateur, estimant sûrement qu'il était apte à fonctionner normalement. Depuis cet accident la moto avait effectué environ 500km sans soucis et l'acheteur (moi non plus d'ailleurs) n'a détecté aucune anomalie lors de la vente. Une expertise peut-elle en invalider une précédente? Dois-je prendre en charge la réparation d'un radiateur qui pour moi était en très bon état lors de la vente? Est-ce considéré comme un vice caché?
Merci d'avance pour vos lumières.

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Le 24/07/2015 à 14:51
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2761 
Bonjour
Il faut distinguer les expertises amiables à la demande des assureurs des expertises judiciaires (expert nommé par un tribunal).
Une expertise judiciaire peut ne pas aller dans le même sens que l'expertise amiable.
S'agissant du vice caché, ce n'est pas nous qui pouvons vous répondre, c'est justement à un expert judiciaire de le déterminer. Alors certes le juge n'est pas lié par les conclusions mais en même temps c'est rare qu'il ne suive pas.
En l'espèce vous n'êtes pas en situation de demandeur, laissez donc agir l'acheteur c'est à lui de faire cette preuve de vice caché et il devra pour cela agir en justice. De votre côté regardez si vous bénéficiez d'une protection juridique , en cas de procédure vous pourrez ainsi avoir un avocat pris en charge par votre assurance.

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Le 24/07/2015 à 15:33
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bonjour,
Petit rappel de la charte du forum,article 6 :
Citation :
6) N'oubliez pas que Juristudiant est un forum étudiant. De ce fait nous ne sommes pas habilités à répondre aux demandes de conseils juridiques personnels. Les réponses que nos utilisateurs fourniront à de telles questions ne sauraient en rien engager leur responsabilité ou celle des modérateurs du site, et ne remplaceront jamais les conseils avisés d'un professionnel.

Ensuite...
Citation :
Dois-je prendre en charge la réparation d'un radiateur qui pour moi était en très bon état lors de la vente?

Un vice caché peut être caché aussi bien aux yeux du vendeur qu'aux yeux de l'acheteur mais ce sera un vice caché quand même.
MAIS
1°) qui dit radiateur percé dit fuite, et qui dit fuite prolongée dit niveau du circuit de refroidissement trop bas, tous défauts facilement décelables par un examen visuel attentif. Donc, pour moi, pas vice caché.
2°) qui dit vice caché dit aussi vice rédhibitoire. Pour moi, radiateur percé facilement réparable, donc pas vice rédhibitoire. Même avec une fuite et une fois le plein du circuit refait, le véhicule peut rouler un "certain temps". Le contrôle du niveau est à la charge de l'utilisateur.
3°) Vous avez vendu un véhicule d'occasion, pas un véhicule neuf. Donc pas forcément en parfait état : âge ? kilométrage ? prix (par rapport à l'Argus ?)
4°) Comme le dit marianne76, c'est au vendeur de faire la preuve que le défaut préexistait au moment de la vente. Frais d'expertise éventuelle avancés par ses soins.
Pour le reste, pas mieux que ce qu'a écrit marianne76.

Le 24/07/2015 à 15:45
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2761 
Bonjour
S'agissant des frais d'expertise il s'agit de frais de consignation qui peuvent être élevé, après si le vendeur dispose d'une protection juridique c'est pris en charge .
Sur le vice caché attention on peut avoir des surprises avec l'expertise justement c'est pour cela que j'indique qu'il faut attendre l'expert. j'ai ainsi eu une affaire d'une voiture d'occasion avec un problème de boite de vitesse, l'acheteur avait parcouru énormément de kilomètres en 1 an avant de tomber en panne et vu le kilométrage important , j'étais sure qu'il ne s'agissait pas d'un vice caché mais de l'usure normale et bien l'expert a bel et bien conclu à un vice caché .....

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Le 26/07/2015 à 17:02
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bonjour,
Bien d'accord. C'est pourquoi il est vivement recommandé de disposer aussi d'un (contre)expert pour soi, bon technicien (c'est souvent le cas), connaissant bien les textes (plus rares) et n'ayant pas sa langue dans sa poche !

P.S. : Une boîte de vitesse, bien lubrifiée, s'use très peu.
On connait des vieux clous, datant de Mathusalem, rouillés pourris et pires que ça, dont la BV est encore en parfait état...


Le 27/07/2015 à 11:50
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2761 
Bonjour
oui et bien dans mon affaire les vendeurs ont perdu, l'expert a bien trouvé un vice caché (il a même précisé que c'était dû à l'intervention d'un garagiste qui lui même n'était pas dans la procédure). Bref le vendeur a assumé seul cette responsabilité et a pratiquement rendu le prix de vente de la voiture. On parlait d'un recours récursoire sur un autre post et bien ici l'expertise n'était pas opposable au garagiste puisqu'il n'était pas dans la procédure (erreur de l'expert de n'avoir pas prévenu du prob avant le dépôt de son rapport). Donc il aurait tout fallu recommencer à zéro (expertise etc....) autant dire que les vendeurs ont laissé tomber

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Le 27/07/2015 à 12:19
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bonjour,
Citation :
il a même précisé que c'était dû à l'intervention d'un garagiste

Donc, vos clients ne vous avaient pas "tout dit"...
Comment l'expert l'a-t-il découvert ?

Le 27/07/2015 à 12:27
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2761 
Et bien non ils ne pouvaient pas savoir que lors d'une révision générale le garagiste avait touché à la boite de vitesse. De mémoire il me semble qu'il manquait un truc sur ladite boite due à cette intervention.
Pour le coup ils n'avaient rien caché, on avait bien la facture de l'intervention du garagiste mais comme s'agissant d'une révision.
Ceci étant le coup du client qui cache à son avocat, c'est malheureusement fréquent avec l'idée que si son avocat ne s'en rend pas compte en face ce sera pareil , c'est totalement idiot vu qu'en plus on n'est pas là pour les juger mais pour faire avec ce qu'on a mais bon c'est la nature humaine il faut croire, j'ai aussi perdu des procédures à cause de cela car une fois qu'on affirme quelque chose qui s'avère faux après toute l'argumentation s'écroule

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Le 27/07/2015 à 19:58
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bonjour,
Imparable...
Le plus étonnant, dans ce genre d'histoire (et le plus énervant, en l'occurence) est de constater que la BV a convenablement fonctionné pendant des kilomètres et pendant des années sans la présence de cette pièce (pourtant considérée comme indispensable, je suppose) et sans que personne ne s'en soit rendu compte. Je parierais que l'expert lui-même n'a pas d'explication...


Citation :
j'ai aussi perdu des procédures à cause de cela car une fois qu'on affirme quelque chose qui s'avère faux après toute l'argumentation s'écroule

Ah ?
C'était vous l'avocate, qui aviez étranglé sauvagement vos clients en plein prétoire ?
J'ai entendu parler de cette malheureuse affaire qui a fait la une des journaux en son temps...


Le 27/07/2015 à 20:06
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2761 
Non mais j'ai failli

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