PAGES : [ 1 ] [ 2 ]
Le 08/04/2005 à 22:54
Juriste intéressé


Inscrit : 08/04/05
Message(s) : 9 
Bonjour a tous, et encore bravo pour le forum.
Je suis nouveau sur ce forum et j'aurai besoin un peu de votre aide, car je ne sais plus trop quoi faire.

Je vous explique mon cas :
Il y a un an de cela, je me suis violemment disputé avec mon fils. Et a la suite de cela, il a quitté la maison. Et depuis, je n'ai pas vraiment de ses nouvelle. Le seul moyen de communication que j'ai c'est son email.
Mais le réel probleme, c'est que en faite, il y a 5 ans de cela, il voulait se créer sa propre entreprise. Pas d'argent, il a du faire un emprunt. Il est donc normal que je me porte garant pour mon fils. Mais depuis cette violente dispute, il est partie et c'est donc moi qui doit rembourser ses emprunter. Un emprunt qui court jusqu'en 2010.
En faite ce que je crains, c'est que comme il a encore sa carte bleus et son chèque, il peut donc utiliser son compte. (je recois son relevé de compte ) Et bien sur il ne s'est pas trop géné.

Voila donc en faite, je voudrai savoir quel moyen je peux avoir recour pour me protéger. Parce que mon fils ne risque rien puisque l'adresse de son compte est chez moi et en plsu je me suis porté garant. Tous les mois, il est a découverts. Je ne peux rien faire sur son compte puisqu'il est le seul titulaire du compte. Donc si je laisse son compte a découvert, le banquier se retournerra contre moi. A la limite, qu'il soit a découvert de 100-200€ je peux les assurer, mais je crains surtout que cette somme se transforme en millier d'euro. Là, je serai mort s'il fait ca. Et je sais qu'il en sera capable. Que puis-je faire pour me protéger.

Merci pour vos réponse !

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 09/04/2005 à 00:49
Juriste d'élite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2504 
date de naissance du fils stp ?

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum :
[img:1kxrnfh9]http://ogamard.free.fr/sms.jpg[/img:1kxrnfh9]

Le 09/04/2005 à 08:53
Juriste intéressé


Inscrit : 08/04/05
Message(s) : 9 
il est né le 28 juin 1978

Le 09/04/2005 à 08:56
Juriste intéressé


Inscrit : 08/04/05
Message(s) : 9 
Est-il possible que je demande la cloture de son compte a sa place ? Et pour le pret est ce que je peux demander qu'il soit retirer sur mon propre compte ?

Le 09/04/2005 à 12:29
Juriste d'élite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2504 
il est donc majeur...

Donc le mieux est d'adresser un courrier à la banque signifiant que tu résilies ton engagement de garant sur ces comptes.... Comme ça tu ne seras tenu qu'à hauteur du solde du compte au jour de la résiliation...

Par contre tu peux pas agir à sa place, il est majeur et vacciné, d'où ma question sur la date de naissance...

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum :
[img:1kxrnfh9]http://ogamard.free.fr/sms.jpg[/img:1kxrnfh9]

Le 09/04/2005 à 13:48
Juriste intéressé


Inscrit : 08/04/05
Message(s) : 9 
Si je résilie mon engagement de garant auprès de la banque, de toute facon, mon fils il aura toujours accès a son compte. Et comme l'adresse du compte est à mon adresse, ca risquerait de se retourné contre moi non ? S'il est a découvert.
Moi a la limite ca ne me dérange pas de rembourser son emprunt., mais pas ses dépenses personelles.
Merci d'avance Olivier pour ton aide

Le 09/04/2005 à 13:51
Juriste d'élite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2504 
Si le compte est à son nom, c'est lui qui est resonsable et pas toi, sauf si ton engagement constitue l'accessoire du sien (c'est la définition juridique de l'acte de cautionnement). Or un engagement juridique ne peut être perpétuel et tu peux donc te retirer quand tu le souhaites de ton engagement de caution. Ce n'est pas parce que tu reçois le courrier à ton adresse que tu es responsable (je ne suis pas responsable des actes de mes parents et pourtant on habite à la même adresse...)

voilà donc je pense que c'est la meilleure solution( et préviens la banque que ton fils n'est plus chez toi pour ne plus avoir le courrier....)

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum :
[img:1kxrnfh9]http://ogamard.free.fr/sms.jpg[/img:1kxrnfh9]

Le 09/04/2005 à 21:57
Juriste d'élite


Inscrit : 15/05/04
Message(s) : 1069 
OLIVIER

J ai besoin du garant ; veux tu l'être

merci

Le 10/04/2005 à 02:51
Juriste d'élite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2504 
ben non, ferme le compte moi ça me regarde plus....

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum :
[img:1kxrnfh9]http://ogamard.free.fr/sms.jpg[/img:1kxrnfh9]

Le 10/04/2005 à 09:01
Juriste intéressé


Inscrit : 08/04/05
Message(s) : 9 
Merci beaucoup Olivier pour ton aide. Je vais suivre tes conseils !

Le 13/04/2005 à 10:55
Juriste aux dents longues


Inscrit : 02/03/05
Message(s) : 53 
il me semble que si vous vous êtes porté caution ( déjà il faudrait savoir si c'est une caution simple: dans ce cas là la banque devra d'abord se retourner contre votre fils) ou caution solidaire (dans ce cas là la banque a le droit de se retourner contre vous sans passer par votre fils)pour l'emprunt qui court jusqu'en 2010, je crains que vous ne soyez tenu jusqu'à cette date.
pOUR LE COMPTE courant, avez-vous procuration sur ce compte si oui vous avez tout à fait la possibilité de le clôturer

Le 13/04/2005 à 11:15
juriste émérite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074 
que l'on soit caution solidaire ou non il me semble qu'on peut résilier son engagement de cautionnement à tout moment

bien sur on sera tenu (a la cloture du compte!!!) des sommes non payees a la date de la résiliation du cautionnement par le titulaire (donc ton fils)

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 13/04/2005 à 13:40
Juriste aux dents longues


Inscrit : 02/03/05
Message(s) : 53 
Jeecy, pour se désolidariser il faut un motif valable et que la banque accepte la désolidarisation, mais dans ce cas précis cela m'étonnerait que la banque accepte car le fils ne parait pas solvable

Le 16/04/2005 à 15:45
Juriste intéressé


Inscrit : 08/04/05
Message(s) : 9 
Cathy

Comment on fait pour obtenir une procuration sur le compte ?

Le 19/04/2005 à 14:22
Juriste aux dents longues


Inscrit : 02/03/05
Message(s) : 53 
Vous auriez dû demandé à votre fils de vous donner procuration sur son compte ( la procuration est un document qui vous donne pouvoir d'établir des opérations sur le compte pour lequel vous avez la procuration)
Avez-vous signé un document semblable à la banque pour le compte bancaire de votre fils ?
si la réponse est non, votre fils acceptera t il de vous ce pouvoir?


PAGES : [ 1 ] [ 2 ]