Concours ou cumul idéal de qualification

Bonsoir à tous,

Je viens à vous pour poser une question certes simple mais qui me turlupine et je ne trouve la réponse nul part :

Quand on parle de cumul ou concours idéal de qualification, est-ce qu'on parle de la même chose ? est-ce que l'on peut utiliser indifféremment ces deux termes pour désigner le fait que l'on retient plusieurs qualifications ou est-ce que cela désigne des situations différentes ?

Parce que dans les bouquins, j'ai l'impression que l'on parle de la même chose...

Si vous pouvez m'aider si cette problématique de vocabulaire...

Bonne soirée

Concours ou cumul idéal d'infractions autant pour moi

il sagait du concour réél d'infractions art 132_2 ets du c.p.f .

je pense que c'est la même chose concours ou cumul.Parce-que les deux mots revienne a chaque fois.

si c'est faux corrigé moi si vous plait. je suis a l'écoute

concours c pour les qualifications , cumul c pour le choix de la peine quand applique(cumul ou non cumul confusion)

il sagait du concour réél d'infractions art 132_2 ets du c.p.f .
Merci de bien vouloir écrire dans un français correct, je vous renvoie à l'article 4 de la charte

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