CONCLUSION SUR CONTRAT DE LOCATION

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Bouches-du-Rhône, Le 08/11/2017 à 21:38
Juriste intéressé
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Inscrit : 08/11/17
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Bonjour, je dois écrire une conclusion en droit mais je n'ai pas d'arguments pour défendre ma partie.

Voici le sujet : Le 1er octobre 2016, la société COMETE conclut un contrat avec la société CHARIVARI pour la fourniture d’un véhicule de société. Il s’agit d’un contrat de location sur une durée totale de 3 ans. Les loyers sont de 300 € par mois.

Le contrat contient une clause rédigée comme suit :
« Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans. Le locataire ne peut résilier le contrat avant son terme qu’en payant une indemnité au loueur d’un montant égal à tous les loyers restant à courir depuis la date de résiliation jusqu’au terme du contrat ».

Le 1er juin 2017, le commercial de la société CHARIVARI rend visite à la société COMETE et lui conseille avec insistance de remplacer son ancien véhicule de marque par un autre véhicule beaucoup plus performant et à un meilleur prix. La société COMETE accepte cette proposition alléchante et signe un nouveau contrat de location portant sur le nouveau véhicule, pour une durée totale de 3 ans, prévoyant des loyers de 150 € par mois. Le contrat contient la même clause que celle qui figurait dans le contrat du 1er octobre 2016.

Début juillet 2017, la société COMETE s’aperçoit que deux montants de 300 € et 150 € sont prélevés sur son compte bancaire au profit de la société CHARIVARI, alors que le commercial lui avait assuré que le premier contrat serait résilié. La société COMETE contacte immédiatement la société CHARIVARI pour lui demander de résilier le premier contrat. La société CHARIVARI refuse catégoriquement.

La société COMETE assigne alors la société CHARIVARI devant le Tribunal de commerce de Marseille.

-> J'ai fais le rappel des faits, la qualification, le probeleme de droit mais pour la partie "discussion" je ne trouve pas de plan puisque je n'ai pas d'arguement.
Je dois défendre la société COMETE

-> J'ai juste pensé au fait que la société CHARIVARI devrait dire explicitement qu'il allait continuer à payer le premier contrat, qu'il expliquait pas tout clairement

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