Concernant la jurisprudence Palazzi.

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Haute-Garonne, Le 08/12/2013 à 00:08
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 623 
Bonjour à tous,

Je viens vous trouver relativement à la jurisprudence Palazzi. En effet celle-ci affirme que le justiciable peut alors constituer une exception d'illégalité contre l'acte réglementaire à partir de la directive.

Or cela signifiait qu'avant Palazzi seule la loi antérieure pouvait être écartée ?

Cordialement.

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

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