Compte épargne temps et droit ouvert aux congés payés

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Le 12/03/2017 à 11:29
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 08/11/09
Message(s) : 55 
Bonjour,

Je m'interroge sur le compte épargne temps et peut-être que certains d'entre vous pourrons m'éclairer.
Sur un compte épargne temps (CET) le salarié peut y mettre des congés payés et heures supplémentaires (notamment).
Un salarié qui décide de les prendre dans l'année suivant son acquisition, donc sans les placer sur un CET bénéficiera de congés payés sur cette période. De même lorsqu'il pose des heures supplémentaires, il cotise pour ses 2.5 jours par mois, sans avoir de prorata pour ces jours posés.

Cependant j'aimerais savoir si un salarié qui décide de les placer sur son CET, peut être pénalisé, et se voir opposer le fait que d'utiliser son CET, n'ouvre pas droit aux congés payés.
Exemple : un salarié qui décide de poser 4 mois ( qu'il a acquis en plaçant des CP et heures supplémentaires sur son CET) ces heures supplémentaires et congés payés doivent lui ouvrir droit aux congés payés?
(sinon il s'agirait d'une rupture d'égalité entre les personnes qui placent ces jours sur le CET pour les cumuler et les autres qui préfèrent les utiliser au cours de l'année d'après).

Je vous remercie pour vos remarques et lumières !


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