Complicité par omission

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Le 18/02/2018 à 17:45
Juriste aux dents longues


Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 62 
Bonsoir

Peut-on qualifier de complicité de fait de faux en écritures
publiques et/ou privées, les personnes ayant autorité mises au courant par LRAR ,(personnes qui s'abstiennent de prendre les sanctions adéquates vis à vis des faussaires)

Merci pour vos réponses

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Le 18/02/2018 à 18:44
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11484 
Bonsoir,
Sans plus de précisions sur ce cas et tel qu'il est présenté, on va dire que non.

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